Interventions de Henri Revol

Cet amendement vise à supprimer l'article 10 bis A, adopté par l'Assemblée nationale. Cet article étend le champ des baux emphytéotiques administratifs en donnant aux collectivités territoriales la possibilité de conclure de tels baux sur leurs biens immobiliers dans le but de produire de l'électricité renouvelable. Or la commission es...

Le tarif de rachat des énergies renouvelables doit prendre en compte l'ensemble des impacts environnementaux des installations de production.

M. Henri Revol, rapporteur. Défavorable.

Monsieur Desessard, il ne m'échappe pas que vous souhaitez vous exprimer à ce sujet avant même que nous abordions l'article 10 ter. S'agissant des éoliennes, je développerai les arguments de la commission lors de l'examen de cet article. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

Elle émet un avis défavorable et souhaiterait le retrait de ces amendements. Nous ne pouvons, en effet, être favorable au renforcement des schémas régionaux d'aménagement dans la mesure où nous voulons promouvoir un développement harmonieux de l'éolien par l'intermédiaire des zones de développement éolien dont il sera débattu lors de l'examen ...

Favorable.

C'est vrai !

Très juste !

Exact !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappelle que ce projet de loi d'orientation sur l'énergie, dont nous avions commencé la discussion au début de l'été dernier et dont nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture, a pour objet de fixer les grands principes devant présider à la conduite de la politique énergéti...

...comme l'ont rappelé récemment, et à plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel et son président, M. Pierre Mazeaud, ainsi que M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale. Aussi la commission des affaires économiques a-t-elle décidé, lors de sa réunion du mercredi 13 avril, de rétablir l'architecture du projet de loi tel que ...

Vous l'avez constaté dans vos gazettes locales, le vote à l'Assemblée nationale a fait beaucoup de bruit !

Comme vous vous en souvenez certainement, nous avions eu ici même, en première lecture, un long débat sur ce sujet, en raison de l'adoption par les députés d'un dispositif donnant aux maires la compétence de délivrer les permis de construire des éoliennes, après avis conforme de la Commission des sites, perspectives et paysages. Saisis de cett...

M. Henri Revol, rapporteur. En revanche, les députés ont, afin de limiter le « mitage » du territoire par des implantations d'éoliennes, adopté un article créant des zones de développement de l'éolien et modifiant le régime de l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de ces installations. Ce dispositif présente de réels avantages...

Toutefois, telles qu'elles sont rédigées, ces dispositions sont vraisemblablement trop restrictives, car l'obligation d'achat ne s'appliquerait qu'aux parcs éoliens les plus importants, d'une puissance supérieure à 20 mégawatts.

Mes convictions sur ce sujet me conduiront à proposer, au nom la commission des affaires économiques, un amendement sur cet article.

Toutefois, cet amendement ne doit en aucun cas être interprété comme le signe d'une bataille entre nos deux assemblées. Comme nos collègues députés, la commission des affaires économiques a à coeur de limiter le mitage du territoire par les éoliennes, dont personne ne peut aujourd'hui nier l'impact environnemental et paysager.

Aussi doit-on chercher à atteindre l'objectif de porter à 21 % la part des énergies renouvelables à l'horizon 2010 tout en conciliant les différents enjeux énergétiques et environnementaux. C'est pourquoi il est indispensable de rationaliser l'implantation de ce mode de production énergétique et d'éviter tout développement anarchique. La créat...

En l'état actuel des technologies disponibles, ce seuil conduit en effet à la construction de parcs d'au moins six ou sept machines de 3 mégawatts. Au nom de quel principe peut-on affirmer que, compte tenu du paysage environnant, un parc de six machines est plus pertinent qu'un parc de trois machines ? En résumé, je dirai que nous ne sommes pa...

De plus, des unités importantes présentent des inconvénients paysagers, mais aussi énergétiques...