Interventions de Henri Revol

...puisque, au-delà d'une certaine puissance, il est nécessaire de construire un poste source ainsi qu'une ligne de raccordement au réseau de transport, voire, pour les grandes puissances, d'associer des moyens de production thermiques afin de pallier l'intermittence de la production électrique éolienne, celle-ci faisant défaut en moyenne un ti...

Pour ces raisons, la commission des affaires économiques proposera un amendement qui, tout en étant conforme à l'esprit du dispositif adopté par l'Assemblée nationale, vise à renvoyer aux pouvoirs locaux le soin de définir les conditions d'installation des éoliennes. Dans la mesure où l'implantation de ces équipements constitue un enjeu paysage...

M. Henri Revol, rapporteur. Quant aux nombreux autres amendements de la commission, afin de ne pas prolonger à l'excès mon intervention, je vous les présenterai au fur et à mesure de la discussion des articles.

Bien sûr !

Contrairement à l'usage, la commission des affaires économiques n'a pas formellement examiné cette question préalable. Toutefois, sans trahir l'esprit de la majorité de ses membres, je peux indiquer que son avis ne peut être que défavorable, puisque, lors de sa réunion du 13 avril, elle a approuvé le rapport que je lui présentais et donc confir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier la conférence des présidents d'avoir accepté l'inscription de cette question à l'ordre du jour réservé de notre assemblée. Cela nous permet - c'est une première dont je me plais à souligner l'importance - de débattre en séance publique des suites...

Elles prévoient aussi la mise en place, validée par la loi, du Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables, recommandé dès 2000 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et qui permettra d'assurer l'exhaustivité et la cohérence de la gestion. Elles prévoient, enfin, la c...

Monsieur le ministre, quelles suites comptez-vous donner à ces recommandations, dont j'ai le plaisir de vous indiquer qu'elles ont rencontré un large assentiment tant au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques que de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, à qui les rapporte...

... et le calendrier de leur mise en service opérationnel est désormais clair. De son côté, le Parlement, qui a pris toute sa part des difficultés en votant la loi de 1991, a commencé ses réflexions avec le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et sera prêt, j'en suis sûr, à examiner d'une man...

N'importe quoi !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur une situation d'une exceptionnelle gravité. Mardi dernier, les présidents des conseils régionaux socialistes

De quoi s'agit-il ? La loi que le Parlement a votée prévoit, pour la prochaine rentrée scolaire, le transfert des personnels TOS des lycées aux régions, comme cela s'est fait, sans heurts, voilà longtemps, pour les écoles primaires avec les communes. Aujourd'hui, des exécutifs locaux, alors que rien ne les y autorise, refusent de respecter la ...

L'article L. 432-2 du code de l'environnement sanctionne certains actes de jet, déversement ou écoulement dans l'eau de substances nocives pour les poissons. Cet article ne prévoit pas actuellement de fait justificatif lorsqu'un aménageur ou un exploitant intervient en application d'une autorisation et qu'il en respecte les prescriptions. L'aj...

Pendant des mois, nous avons entendu les socialistes expliquer que l'augmentation de la fiscalité régionale n'était que la conséquence des lois de décentralisation.

Compte tenu des objections soulevées par M. le ministre, je le retire, madame la présidente.

Or le transfert intégral des ressources aux collectivités est financé, vous le savez, à l'euro près, comme le veut la Constitution, et ce sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

Comment expliquer que la fiscalité régionale ait progressé, pour cette seule année, de 16 % à 60 % dans les vingt régions socialistes, contre moins de 4 % en Alsace et en Corse ?

Enfin, plus grave, comment peut-on admettre que des élus du suffrage universel refusent d'appliquer la loi ? Quel exemple pour nos concitoyens ! Comment demander aux jeunes de respecter les lois quand les élus donnent un exemple aussi scandaleux ?

M. Henri Revol. Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles dispositions envisagez-vous pour faire appliquer la loi, garantir l'accueil de nos enfants dans les lycées à la rentrée prochaine et rassurer les personnels désorientés qui ne savent pas de quelle autorité ils dépendront ?