Interventions de Henri Tandonnet

Dans le cadre de l’article 51 du règlement (CE) 1107/2009 était prévu l’établissement, au plus tard le 14 décembre 2011, d’un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’institution d’un fonds européen pour les utilisations mineures, assorti, le cas échéant, d’une proposition législative. Ce dispositif tardant à se mettre en place, mais ...

Au bénéfice de ces explications, je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la justice constitue l’un des piliers de la démocratie, une attention toute particulière doit donc être portée à son fonctionnement. En tant que parlementaires, nous devons veiller à ce que lui soient attribués les moyens nécessaires pour assurer sa qualité et son indépenda...

Le rapport n’aborde pas ces questions, pourtant essentielles : dans quelles formes le tribunal va-t-il être saisi ? Et par qui ? La réponse à ces deux questions va déterminer le travail du greffe et la qualité de la décision du juge, qui dépendra de la bonne instruction du dossier. À l’heure actuelle, le tribunal d’instance et le tribunal de g...

Où donc ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, traiter de la transition énergétique, c’est s’attaquer à un immense chantier, qui doit sans doute faire l’objet d’un débat plus ample que celui auquel peut donner lieu une proposition de résolution. C’est aussi aborder un sujet d’avenir et d’une immense importance en matière de d...

Je remercie notre rapporteur, qui a mené un difficile exercice. Et je rejoins Charles Revet pour considérer que la division de notre effectif en deux commissions a quelque chose d'artificiel et nous impose une méthode de travail qui n'est guère satisfaisante. Nous aurions dû, sur ce texte, travailler de concert. Je m'étonne que l'article 1er n...

Je remercie notre rapporteur, qui a mené un difficile exercice. Et je rejoins Charles Revet pour considérer que la division de notre effectif en deux commissions a quelque chose d'artificiel et nous impose une méthode de travail qui n'est guère satisfaisante. Nous aurions dû, sur ce texte, travailler de concert. Je m'étonne que l'article 1er n...

Voilà un amendement justifié. On voit trop souvent des appellations utilisées sur des produits d'une tout autre nature. L'amendement n° 4 est adopté.

Voilà un amendement justifié. On voit trop souvent des appellations utilisées sur des produits d'une tout autre nature. L'amendement n° 4 est adopté.

Nous nous abstenons sur cet amendement, mais nous voterons contre l'article. L'amendement n° 6 est adopté.

Nous nous abstenons sur cet amendement, mais nous voterons contre l'article. L'amendement n° 6 est adopté.

Les SCoT exigent déjà un diagnostic agricole pour les PLU intercommunaux. La loi Alur prévoit de nombreuses dispositions. Il me semble malvenu d'en rajouter encore (Mme Didier approuve).

Les SCoT exigent déjà un diagnostic agricole pour les PLU intercommunaux. La loi Alur prévoit de nombreuses dispositions. Il me semble malvenu d'en rajouter encore (Mme Didier approuve).

Quand on voit comment en quinze ans, la physionomie des territoires a changé...

Quand on voit comment en quinze ans, la physionomie des territoires a changé...

Cet article prévoit que c'est le directeur de l'Anses, et non plus le ministre, qui délivrera les AMM. Je ne suis pas d'accord. Il s'agit d'une décision politique, dont il n'est d'ailleurs pas sûr que le directeur de l'Anses soit soucieux d'avoir la responsabilité...

Cet article prévoit que c'est le directeur de l'Anses, et non plus le ministre, qui délivrera les AMM. Je ne suis pas d'accord. Il s'agit d'une décision politique, dont il n'est d'ailleurs pas sûr que le directeur de l'Anses soit soucieux d'avoir la responsabilité...

Ma question, qui s'adressait à M. le ministre du redressement productif, je la pose non seulement au nom des 1 400 employés de l’usine BMS-UPSA d’Agen, de ses 3 600 emplois induits, des 120 employés du siège de Rueil-Malmaison, mais également au nom de mon collègue Jean-Léonce Dupont, concerné par ces mêmes enjeux sur son territoire, avec l’usi...

Je soutiens Elizabeth Lamure. Dire que les collectivités territoriales font des efforts est une chose, la réalité à laquelle sont confrontés les artisans, dont les clients sont en majorité des particuliers, en est une autre. Ils éprouvent tant de difficultés à se faire régler ! D'où les quelque 15 000 défaillances d'artisans de l'an dernier...