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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Henri Tandonnet
30 questions trouvées.
Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de la création de l'agence de financement des investissements publics locaux. Face aux difficultés rencontrées par les collectivités pour accéder au crédit bancaire, la capacité d'investir au service de l'intérêt général est structurellement remise en cause. Les réponses apportées par les p...
Conditions d'intégration d'un document d'aménagement commercial dans un schéma de cohérence territoriale
M. Henri Tandonnet appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions d'intégration d'un document d'aménagement commercial (DAC) dans un schéma de cohérence territoriale (SCoT Grenelle) en cours d'élaboration. En effet, l'article L. 122-1-9 du code de l'urbanisme dispose que le document d'orientations et d'objectifs du SCoT (DOO) comprend un ...
Élaboration du troisième plan autisme
M. Henri Tandonnet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'élaboration du troisième plan autisme. De nombreuses associations ont pu souligner le grand travail des gouvernements précédents dans la reconnaissance et la prise en considération de l'autisme. Le nouveau...
Réforme de la formation initiale des orthophonistes
M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Les professionnels sont mobilisés depuis de nombreux mois pour la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master et demeurent dans l'attente d'une décision gouvernementale. Depuis décembre 2009 a été lancé un programme d'intég...
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013
M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des accidents de la vie courante. Le 5 novembre 2012, dans le Lot-et-Garonne, à Agen, une octogénaire est décédée à la suite d'une chute du deuxième étage de sa résidence, survenue en se hissant sur une chaise pour ouvrir ses volets. L'actualité estivale a également été, comme chaque année, tristement marq...
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'application de la prestation de service unique
M. Henri Tandonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les conséquences financières qui vont peser sur les gestionnaires des crèches et structures d'accueil de jeunes enfants en raison de l'application de la circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'applicatio...
Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France
M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le premier panorama publié par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques élaboré à partir des données de l'observatoire sur les services publics d'eau et d'assainissement. Les principales conclusions de cette étude montrent que le taux de fuite du réseau de distributi...
Procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électricité
M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes du syndicat départemental d'électricité et d'énergie de Lot-et-Garonne concernant la nouvelle procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électricité (FACÉ). Cette nouvelle procédure apparaît incompatible au regard de la réactivité d...
Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France
M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le premier panorama publié par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques élaboré à partir des données de l'observatoire sur les services publics d'eau et d'assainissement. Les principales conclusions de cette étude montrent que le taux de fuite du réseau...
Risque de sécheresse en Lot-et-Garonne
M. Henri Tandonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le constat actuel lié aux risques de sécheresse. Au 1er mars 2012, 80 % des nappes phréatiques affichaient un niveau « inférieur à la normale » en France, a indiqué le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son relevé...
