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continuent de jouer pleinement leur rôle pour la défense des forêts contre l’incendie dans nos départements méditerranéens ?
Mme Hermeline Malherbe. Si je puis me permettre, M. le secrétaire d’État et moi-même, monsieur le président, ce n’est pas la même chose !
Ma question est vraiment d’actualité, puisqu’il y a en ce moment même un incendie de forêt à Cerbère, à la frontière entre l’Espagne et la France. Nous restons mobilisés, monsieur le secrétaire d’État, avec les maires, les conseillers départementaux, les agriculteurs et les agricultrices, pour veiller à obtenir des réponses précises de l’Europe...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, débattre de la situation financière des départements, c’est débattre de l’effectivité des grands principes républicains que sont l’égalité, la liberté, la fraternité, auxquels nous ajoutons sur le fronton de l’hôtel du département des Pyrénées-Orientales la laïcité et la solidari...
… mais ce sont aussi 580 millions d’euros qui n’ont pas été injectés dans les circuits de l’économie départementale, sacrifiant au passage la création de milliers d’emplois. Plus encore, cela pose la question de la justice fiscale et sociale sur l’ensemble du territoire français. Il n’est pas acceptable que, en fonction de la charge des AIS s...
Il faut leur dire que, recentraliser le RSA, c’est très bien, mais que cela ne règle pas tout et que ce n’est pas une assurance vie pour les départements. Il faut maintenant ouvrir les chantiers de la PCH et de l’APA dont les problèmes, sans être exactement identiques, représentent les mêmes grenades dégoupillées dans nos prochains budgets. Da...
Malheureusement !
« Subissent » ? Une formation n'est pas subie...
Les assistants familiaux la demandent !
Le sujet n'est pas de savoir ce qu'a fait tel ou tel gouvernement. Christiane Taubira a pris le sujet à bras-le-corps sans y répondre complètement. Ce sont les services de l'État dans les départements, et non les départements, qui se chargent de chercher les interprètes. Nous pouvons progresser dans la solidarité entre les départements. Il exi...
Monsieur le secrétaire d’État, comme l’a dit mon collègue Jean-Claude Requier, on peut effectivement se féliciter des avancées de l’Union européenne sur la gestion de la question migratoire, et notamment sur le contrôle des frontières en Grèce et en Italie, ainsi que de la solidarité indispensable dont font preuve les pays européens concernant ...
En revanche, monsieur le secrétaire d’État, où en est-on de la répartition des migrants à accueillir entre les différents pays européens ? Quelles sont les projections en la matière ? Toujours dans le même esprit, on peut se féliciter de l’engagement financier de l’Union européenne pour aider la population syrienne en Syrie. C’est bien au Moye...
… et les pousse à se replier sur elles-mêmes. Enfin, même si ces sujets sont complexes, il faut des réponses claires et simples pour la compréhension de chacun.
Je regrette de voir les positions se durcir alors que nous étions parvenus à un consensus, y compris en CMP ; on repart de zéro, c'est dommage. L'ONPE a une tout autre mission, d'observation, de recherche et de gestion statistique. Ces postures partisanes m'attristent : nous pouvons faire mieux quand des enfants sont en jeu ! L'amendement n° C...
Il faut tenir compte des difficultés de recrutement de médecins, ou bien on oblige des départements à se placer hors-la-loi...
Mon amendement prévoit que le référent puisse être, plus largement, un professionnel de la protection de l'enfance, par exemple un professionnel de santé, sage-femme ou infirmière, exerçant déjà dans le cadre de la PMI.
Les départements ont du mal à recruter des médecins car ils les payent très mal. Il faut prévoir une soupape pour le cas où aucun médecin ne serait pas disponible.
Non, il communique avec des professionnels qui ne sont pas nécessairement médecin.
Pas dans tous les départements, sinon nos collègues n'auraient pas relevé de telles lacunes dans certains départements ! Nous voulons généraliser les bonnes pratiques. Les amendements identiques n° COM-8 et COM-21 sont adoptés et l'article 7 est supprimé. L'amendement n° COM-24 devient sans objet. L'article 15 est adopté sans modification, d...
Il faudra nous dire comment vous comptez faire des économies ! L'amendement n° COM-4 est adopté. L'article 21 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 22 est adopté sans modification, de même que les articles 22 bis, 22 quater A et 22 quater.