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261 interventions trouvées.

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de fixer les 35 heures comme durée hebdomadaire de référence. Il fait écho à l’amendement de mon collègue Pierre-Yves Collombat, ainsi qu’à celui du Gouvernement, tous deux précédemment défendus et probablement mieux rédigés que le mien. J’en profite pour dire que nous sommes là face à un débat où ...

Mme Hermeline Malherbe. Tout à fait, mon cher collègue, et il est parfois important de le rappeler !

Il est plus facile de trouver un intérimaire pour quatre semaines que pour trois. Préservons la santé ! Quand on se sent en forme, on veut monétiser cette semaine. De nos jours, on ne reste pas vingt ou trente ans dans la même entreprise. Les effets de ce renoncement aux congés ne se voient pas sur le moment, mais dix ans plus tard. À nous de v...

Je tiens à préciser que ces amendements ont bien pour objet la composition de la commission, ce qui n’était pas le cas de l’amendement concernant l’égalité entre les hommes et les femmes hier soir. Dans ces conditions, bien évidemment, l’ensemble du groupe du RDSE votera en faveur de ces trois amendements identiques.

Les MAM représentent en effet une offre complémentaire mais ne se substituent pas aux autres solutions. Dans les Pyrénées-Orientales, les porteurs de projet sont accompagnés dès le départ par les services du département. Il est important que l'assistant maternel titulaire du contrat demeure référent. Une question se pose en outre quant à la res...

L'intervention de Mme Bricq était juste et complète. Évitons de répéter les postures qui ont parfois bloqué le dialogue dans les auditions. Restons-en au texte. C'est en rappelant la valeur du dialogue social et le caractère structurel des mesures proposées que nous avancerons. Je suis déçue par les propositions sur l'apprentissage. Certaines i...

Sans être convaincue par la rédaction de l'article 2, une partie du groupe RDSE souscrit à ce qu'il y ait davantage de dialogue au plus près des besoins. Pour nous, il n'y a pas inversion de la hiérarchie des normes, contrairement à certaines interprétations. Nous ne voterons pas la suppression de cet article mais il faut mieux protéger les sal...

Je croyais qu'il était question de respecter le dialogue social : n'est-ce pas plutôt aux partenaires sociaux de fixer ces seuils ? Je doute en outre que les entreprises soient, comme le disent les auteurs de l'amendement, « victimes » des seuils, quels qu'ils soient.

Les jeunes ne sont pas un groupe uniforme ! J'en ai rencontré de très différents, ainsi que différents syndicats. Tous s'inquiètent des dispositions relatives au forfait jour annualisé sur trois ans. Certains jeunes sont disposés à cumuler les heures de travail, mais n'est-ce pas au détriment de leur santé ?

Dans le même esprit que celui de Mme la secrétaire d’État, je souhaite indiquer que les parcs naturels régionaux non seulement représentent un atout très important pour les communes et les établissements publics intercommunaux concernés, et parfois pour les départements, mais qu’ils contribuent aussi à les aider financièrement et à fournir de l...

En écho aux propos de Mme Claireaux, je tiens à souligner que de fortes inquiétudes ont été portées à notre connaissance, émanant en particulier des aires marines protégées, en ce qui concerne la répartition des places au sein de l’Agence française pour la biodiversité. Il me semble que l’adoption de l’amendement n° 198 rectifié pourrait dissip...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE a souhaité engager un débat sur l’un des secteurs économiques les plus riches en emplois en France, le tourisme, et plus précisément sur l’implication des collectivités locales dans la politique du tourisme. Il nous est apparu opportun, en effet, quelques mois ...

Nous avons donc un capital touristique riche, mais cela n’est pas une fin en soi : ce capital et ce patrimoine, nous devons sans cesse les valoriser et les développer ! C’est ce que nous faisons aujourd’hui en mettant en valeur nos lieux de mémoire avec le mémorial du camp Joffre de Rivesaltes. Dans nos territoires, partout en France, nous inn...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, qui, je crois, est retenu à Berlin pour convaincre nos partenaires européens de mieux prendre en compte la crise agricole, crise dont les causes, multiples, ont déjà été évoquées à maintes reprises dans notre hémicycle. M...