Questions de Hermeline Malherbe

Prévention des feux de forêt

Mme Hermeline Malherbe. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. J'aurais pu à nouveau questionner le Gouvernement sur la taxe d'habitation, qui reste une préoccupation majeure pour les élus locaux. (Exclamations sur quelques travées du groupe Les Républicains. – MM. Martial Bourquin et Alain Néri applaudissent.) M. Alain Néri. Absolument ! Mme Hermeline Malhe...

Terres agricoles et viticulture

Mme Hermeline Malherbe. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, mais j'ai bien compris que c'est M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales qui me répondra. Les agriculteurs, et particulièrement les viticulteurs, dans mon département comme partout ailleurs en France, sont inquiets. Plusieurs éléments contribuent en effet...

Gîtes ruraux

Mme Hermeline Malherbe. Ma question a trait au développement de l'économie touristique. Je veux évoquer ici l'inquiétude de plusieurs acteurs de l'économie touristique ainsi que de certaines communes rurales concernant les gîtes de France et les bistrots de pays. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a conforté les départements dans...

Aides à la viticulture

Mme Hermeline Malherbe. Ma question s'adressait à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Je veux d'abord remercier M. le ministre de l'agriculture d'avoir pris la décision, avec ses collègues ministres de l'environnement et de la santé, de reconduire à l'identique le texte de l'arrêté de 2006 relatif aux zones de non-traitement, les ZNT. En effet,...

Difficultés liées à l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité

Mme Hermeline Malherbe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) et des difficultés rencontrées par les voyageurs. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité a été prolongée de cinq ans, passant de dix à quinze ans. Récemment, on constate de nombreuses situations dans...

Situation des départements

Mme Hermeline Malherbe. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Monsieur le ministre, nous sommes à la veille de l'ouverture du 86e congrès de l'Assemblée des départements de France, l'ADF, qui va se tenir dans une période charnière. Hier promis à la dis...

Diffusion des éditions locales de France 3 Pays catalan sur les box et le satellite

Mme Hermeline Malherbe attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion des éditions locales de France 3 Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées sur les box et le satellite. Actuellement, les opérateurs télécoms procèdent à un redéploiement de la diffusion des éditions locales de France 3 Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (LRMP) sur les box et le satellit...

Coût des stages en formation initiale d'orthophonie

Mme Hermeline Malherbe attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les frais occasionnés par les déplacements des étudiants en orthophonie pour se rendre sur leurs lieux de stage. D'après une enquête menée en janvier 2016 par la fédération nationale des étudiants en orthophonie (FNEO), un étudiant de troisième année doit dé...

Conditions d'exercice professionnel des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Mme Hermeline Malherbe attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'exercice professionnel des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Dans le cadre des discussions qui se sont ouvertes avec le Gouvernement, les revendications des représentants des IADE portent notamment sur la reconnaissance d'un statut spécif...

Situation de l'élevage

Mme Hermeline Malherbe. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, qui, je crois, est retenu à Berlin pour convaincre nos partenaires européens de mieux prendre en compte la crise agricole, crise dont les causes, multiples, ont déjà été évoquées à maintes reprises dans notre hémicycle. Même si j'ai confiance dans...

Difficultés de gestion de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion

Mme Hermeline Malherbe attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de gestion de trésorerie que rencontrent les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). En contribuant à l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, les ACI constituent un maillon indispensab...

Difficultés des éleveurs des Pyrénées-Orientales

Mme Hermeline Malherbe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés des éleveurs du département des Pyrénées-Orientales. Ces éleveurs sont inquiets des incidences liées à la réorientation de la politique agricole commune (PAC) qui ne prend plus en compte, dans le cadre du calcul des aides, des zones...

Situation des migrants

Monsieur le Premier ministre, le 16 octobre dernier, vous nous avez honorés de votre présence lors de l'inauguration du Mémorial du camp de Rivesaltes, dans les Pyrénées-Orientales. Le camp de Rivesaltes, mes chers collègues, est un lieu où des milliers d'enfants, des milliers de femmes et d'hommes, des Républicains espagnols, des juifs, des Tsiganes, des militaires guinéens, des harkis et ta...

Impact de la réforme des collèges sur l'enseignement des langues régionales vivantes

Mme Hermeline Malherbe attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'impact de la réforme des collèges sur l'enseignement des langues régionales vivantes. L'article 40 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République entend favoriser l'enseignement des...

Politique du handicap

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Recours aux privilèges du Trésor dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un contentieux fiscal

Mme Hermeline Malherbe attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le recours aux privilèges du Trésor dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un contentieux fiscal. Dans le cadre d'une réclamation contre un impôt mis à sa charge, une société peut solliciter un sursis de paiement en application de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales (LPF). E...

Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État

Mme Hermeline Malherbe attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État. Le projet de loi n° 156 (Sénat, 2014-2015) relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoit dans son article 1er une nouvelle car...

Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Mme Hermeline Malherbe interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) afférents à l'année 2009. À la suite de la suppression de la taxe professionnelle, le FDPTP a été remplacé par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds national ...