Loi de finances pour 2023

Je retire donc cet amendement. Toutefois, nous suivrons avec beaucoup d’attention les engagements budgétaires et les réalités budgétaires sur l’exercice 2023. En effet, sur ces ouvrages, les enjeux sont majeurs, et un manque d’engagement financier nous serait sans doute reproché, en lien avec les risques afférents.

Par cet amendement, il s’agit d’accorder des crédits supplémentaires à hauteur de 20 millions d’euros pour soutenir la filière, à savoir le développement et le fonctionnement des structures et des infrastructures dédiées au secteur économique et solidaire, spécialistes du réemploi et de la réutilisation, à l’image des recycleries, des ressource...

Cet amendement vise à créer une aide exceptionnelle en faveur des ménages résidant dans un immeuble équipé d’un chauffage collectif, pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie. Il s’agit de permettre aux résidents disposant d’un chauffage collectif de bénéficier des mêmes aides que celles qui sont prévues par le dispositif du chèque...

Nous allons le retirer, mais, sur le fond, je ne suis pas satisfait par les réponses qui nous ont été apportées. En fait, ces chèques énergie ne sont pas mobilisés dans ce contexte de logements collectifs, même s’il peut exister des aides par ailleurs. Il faudrait trouver un dispositif qui permette d’y avoir recours de manière collective. Cel...

Cet amendement d’appel vise à instaurer la gratuité des dix premiers mètres cubes d’eau pour chaque ménage. Il faut considérer la solidarité nationale en prenant en compte toutes les ressources. Le bouclier tarifaire s’applique aujourd’hui à l’énergie. Mais, sur cette question fondamentale, on observe l’accumulation d’un grand nombre de dossie...

Le présent amendement, qui a fait l’unanimité parmi les membres de notre commission, vise à abonder de 50 millions d’euros le budget de l’entretien du réseau routier national non concédé. Malgré l’augmentation des crédits consacrés à l’entretien courant et préventif du réseau prévu par la loi de finances pour 2023, les montants prévus restent ...

Même si, jusqu’à présent, j’ai suivi les avis de la commission, je ne retirerai pas cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire. En effet, à l’heure actuelle, les conditions de transfert sont très mauvaises. Il faut donc rassurer l’ensemble des acteurs et montrer que l’État est au rendez-vous, pour entretenir et transférer c...

Cet amendement, adopté par notre commission à l’unanimité, vise à allouer 15 millions d’euros supplémentaires à l’appel à projets « Écosystème des véhicules lourds électriques », ouvert en mars 2022 et doté de 65 millions d’euros. D’après la Fédération nationale des transports routiers, la FNTR, l’Ademe ne reçoit plus de dossiers de candidatur...

Monsieur le ministre, le sujet de fond que nous évoquons permet de mettre en évidence un véritable paradoxe. Les constructeurs français ont fait dériver leur gamme vers des véhicules de plus en plus luxueux et de plus en plus lourds, qui coûtent de plus en plus cher et sur lesquels ils réalisent une plus-value croissante. Voilà la situation da...

Je rappelle que les moyens de l’Ademe ont globalement diminué entre 2019 et 2021. Certes, une augmentation est prévue, mais, à y regarder de près, on constate que cette agence a bénéficié d’une enveloppe de 611 millions d’euros en 2019. Celle-ci est portée à 700 millions d’euros en 2023, mais, au regard de l’inflation et des hausses de rémunéra...

La stabilisation, voire la légère augmentation des emplois constatée pour 2023 ne saurait faire oublier que Météo-France a subi 734 suppressions d’ETP entre 2013 et 2022. Ce n’est pas rien ! Les enjeux climatiques et les feux hors normes que la France a connus, notamment en Gironde, nous montrent que les modèles doivent évoluer, notamment les ...

Je considère que les exigences que l’on a à l’égard de Météo-France ont évolué. Alors que l’on a exagérément réduit le nombre d’emplois à un certain moment, on ne peut pas se satisfaire aujourd’hui d’une légère augmentation. Compte tenu des enjeux, je pense qu’il faut accroître les moyens de Météo-France d’une manière plus significative. Je m...

L’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, décidée par le Gouvernement à l’été 2022, aura des effets très importants sur la situation budgétaire des parcs naturels régionaux (PNR). Avec plus de 2 200 agents répartis sur les 58 parcs que comptent nos territoires et des équipes de 30 à 40 personnes, cette évolution pourrait représenter...

Cet amendement vise à doter les conservatoires d’espaces naturels des moyens nécessaires à la bonne réalisation des missions qui leur sont confiées. Leur réseau accomplit de nombreux projets en faveur de la protection de la biodiversité et de la préservation des espaces naturels, sur plus de 4 000 sites gérés par 24 associations, grâce à plus ...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Nous sommes tous conscients de la nécessité d’augmenter les moyens destinés à préserver la biodiversité aujourd’hui. Cet amendement vise donc à créer 20 ETP, pour un montant de 55 000 euros par ETP.

À force de mobiliser le fonds vert, ce sont non plus 2 milliards d’euros, mais 10 milliards d’euros qui seront mobilisés ! Il est nécessaire de créer les conditions d’application d’une véritable contribution écologique du transport routier de marchandises, selon le principe « pollueur : payeur ». Cela favorisera la transition énergétique et le...

Vous parlez de tradition, madame la rapporteure spéciale, mais, au cours de l’examen de ce PLF, nous avons adopté des demandes de rapport. Cette tradition est donc parfois écornée, notamment par votre majorité. Certains rapports peuvent être utiles. Madame la ministre, j’ai bien entendu qu’un rapport serait rendu sur un sujet similaire. S’il e...

Après ces explications très fournies, mais quelque peu indigestes – en dépit de toutes vos qualités, madame la ministre –, il est difficile de séparer le bon grain de l’ivraie. Certaines propositions du Gouvernement sont déjà sur la place publique avant même d’avoir été discutées de manière approfondie par le Parlement, en particulier par le S...

Nous allons néanmoins nous abstenir, en essayant d’analyser posément les choses, mais ce n’est pas digne de la qualité du débat que nous devrions avoir compte tenu des enjeux pour le monde économique et la société dans son ensemble. Au vu des arguments que vous avez avancés, madame la ministre, comment voulez-vous que l’on arrive à juger de la...

Cet amendement ne respecte malheureusement pas les traditions du Sénat, puisque nous demandons un rapport dressant un bilan de la régionalisation de la gestion des sites Natura 2000 terrestres, après un an de mise en œuvre. La loi 3DS a prévu le transfert de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions. Un certain nomb...