Loi de finances pour 2024

Monsieur le ministre, nous parlons ici des primo-accédants ; en règle générale, ces personnes ne sont pas celles qui disposent des ressources les plus importantes pour acquérir un logement. En outre, il faut bien prendre en compte les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. Nous vivons la pire crise du logement depuis trente ans.

D'une manière ou d'une autre, il faut provoquer un choc d'offre pour relancer le marché. Sinon, cette crise va s'accentuer. J'ajoute qu'elle sera lourde de conséquences pour les collectivités territoriales, à commencer par les départements, car elle finira par provoquer l'effondrement des droits de mutation. La mesure que nous proposons va don...

Monsieur le ministre, nous parlons ici des primo-accédants ; en règle générale, ces personnes ne sont pas celles qui disposent des ressources les plus importantes pour acquérir un logement. En outre, il faut bien prendre en compte les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. Nous vivons la pire crise du logement depuis trente ans.

D’une manière ou d’une autre, il faut provoquer un choc d’offre pour relancer le marché. Sinon, cette crise va s’accentuer. J’ajoute qu’elle sera lourde de conséquences pour les collectivités territoriales, à commencer par les départements, car elle finira par provoquer l’effondrement des droits de mutation. La mesure que nous proposons va don...

M. Hervé Gillé. Mais il n’y aura donc plus de problèmes dès l’année prochaine !

Nous soutiendrons également l'amendement n° I-1246 rectifié de M. Rémy Pointereau, car sa proposition est à la maille des sous-bassins. Pour faire de la dentelle, il me semble que le mieux est de s'appuyer sur le préfet de département.

La mission d’information sénatoriale relative à la gestion durable de l’eau, dont le rapport a été adopté à l’unanimité en juillet 2023, a étudié les pistes de mobilisation de la ressource en eau à des fins énergétiques dans le cadre d’une transition énergétique décarbonée facilitée. Parmi elles figurent les concessions hydroélectriques et les...

J’ai un peu de mal à comprendre. Si mon amendement est « hors cadre », pourquoi n’a-t-il pas été déclaré irrecevable ? Cela aurait été beaucoup plus simple… Cela étant, le sujet en tant que tel doit nous questionner.

Non, je le retire, madame la présidente : l’explication de M. le président de la commission m’a convaincu.

Cet amendement est lui aussi issu de la mission d’information sur la gestion durable de l’eau, dont le rapport a été adopté à l’unanimité. En outre, ses dispositions entrent en résonance avec le plan eau qui a été présenté récemment par le Gouvernement. Il s’agit de faciliter l’acquisition, par les ménages, de dispositifs permettant de réduire...

Le présent amendement, que je défends avec mon collègue Philippe Tabarot, a été adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il s’agit d’élargir le champ de l’expérimentation du prêt à taux zéro (PTZ) institué à l’article 107 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cli...

Cet amendement, que je défends, là encore, avec mon collègue Philippe Tabarot, a lui aussi été adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il s’agit de créer un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules lourds de plus de 2, 6 tonnes, peu polluants et affectés au transport routier de...

Je comprends vos arguments, monsieur le ministre. Mais l’objectif est tout de même différent. Pour ce qui concerne les autobus financés par les collectivités territoriales, il ne sera pas possible de procéder uniquement à du rétrofit, et des acquisitions véhicules neufs seront donc nécessaires. En la matière, ne pas aider les collectivités lo...

Cet amendement, dont Philippe Tabarot est l’auteur, a été adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je tiens, d’ailleurs, à souligner la qualité du travail que nous avons pu mener, ensemble, sur ces différentes questions. Il vise à doubler le plafond de l’exonération des plus-values réal...

Présenté sur l’initiative de M. Tabarot, cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement fiscal au bénéfice des entreprises ferroviaires s’équipant de matériels peu polluants. Le report modal vers le rail constitue un fort levier de décarbonation, compte tenu de la faible empreinte environnementale du transport ferroviaire de voy...