Loi de finances pour 2024

L’article 16 porte réforme des redevances de l’eau. Mon intervention est motivée par l’amendement de suppression déposé par M. le rapporteur général. Un certain nombre de travaux sur l’évolution des redevances ont déjà eu lieu. Certes, ces évolutions ont effectivement été trop peu diffusées et accompagnées pour que l’ensemble des parties prena...

Je relaie la position exprimée par M. Dantec en présentant cet amendement déposé sur l’initiative de Gilbert-Luc Devinaz, qui a tout simplement pour objet de supprimer l’exonération de la taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux effectués en jets privés, pour ce qui concerne les vols intérieurs. On voit mal comment quelqu’un pourrait s’o...

Le renforcement en 2024 et 2025 des malus au poids des véhicules de tourisme est un signal politique important en termes de décarbonation des transports dans le cadre de la transition environnementale. La mission flash de l'Assemblée nationale portant sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (Z...

Monsieur le ministre, reconnaissez que l'association des parlementaires a été, disons, relative… Il n'y a eu ni communication de documents ni présentation ad hoc en commission. Nous avons donc manqué d'éléments d'information pour pouvoir accompagner la réforme. Il faut en prendre acte. Le rapporteur général a raison sur les répercussio...

Monsieur le ministre, reconnaissez que l’association des parlementaires a été, disons, relative… Il n’y a eu ni communication de documents ni présentation ad hoc en commission. Nous avons donc manqué d’éléments d’information pour pouvoir accompagner la réforme. Il faut en prendre acte. Le rapporteur général a raison sur les répercussio...

Cet amendement vise à donner du sens aux outils de planification, et notamment aux PCAET. Il faut faire de ces plans de véritables leviers pour mettre en place des politiques à l’échelle territoriale. À cette fin, nous devons prévoir des dotations particulières, par exemple de 15 euros par habitant pour les EPCI qui ont adopté un PCAET, ou de 7...

Le chemin qui est en train de se tracer est particulièrement intéressant. Monsieur le ministre, nous vous prenons au mot sur l’intérêt d’une expérimentation territoriale. Je mettrai toutefois un bémol sur le périmètre : toutes les structures ne disposent pas d’un PCAET.

Dans ce cas, le périmètre serait moindre et bien inférieur au milliard d’euros. Monsieur le ministre, nous pourrions tracer un chemin vers un nouveau paradigme, dans lequel l’action des collectivités territoriales serait contrôlée, sous conditions, non pas a priori, mais a posteriori. Ce serait un changement d’envergure. Nous in...

Je serai bref, car M. Longeot a déjà exposé tous les arguments. Cet amendement vient en contrepoint de celui de M. Paccaud. Malgré le développement des filières de responsabilité élargie aux producteurs, la majorité des déchets plastiques faisant l'objet d'un stockage ne bénéficient d'aucune filière de recyclage et ne participent à aucune fili...

Cet amendement vise à mettre en place une écocontribution. Il a été travaillé en lien avec Amorce, qui n'a pas trente ans de retard sur le sujet !

Je serai bref, car M. Longeot a déjà exposé tous les arguments. Cet amendement vient en contrepoint de celui de M. Paccaud. Malgré le développement des filières de responsabilité élargie aux producteurs, la majorité des déchets plastiques faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient d’aucune filière de recyclage et ne participent à aucune fili...

Cet amendement vise à mettre en place une écocontribution. Il a été travaillé en lien avec Amorce, qui n’a pas trente ans de retard sur le sujet !

Le renforcement en 2024 et 2025 des malus au poids des véhicules de tourisme est un signal politique important en termes de décarbonation des transports dans le cadre de la transition environnementale. La mission flash de l’Assemblée nationale portant sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (Z...

Je relaie la position exprimée par M. Dantec en présentant cet amendement déposé sur l'initiative de Gilbert-Luc Devinaz, qui a tout simplement pour objet de supprimer l'exonération de la taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux effectués en jets privés, pour ce qui concerne les vols intérieurs. On voit mal comment quelqu'un pourrait s'o...

Cet amendement vise à donner du sens aux outils de planification, et notamment aux PCAET. Il faut faire de ces plans de véritables leviers pour mettre en place des politiques à l'échelle territoriale. À cette fin, nous devons prévoir des dotations particulières, par exemple de 15 euros par habitant pour les EPCI qui ont adopté un PCAET, ou de 7...

Le chemin qui est en train de se tracer est particulièrement intéressant. Monsieur le ministre, nous vous prenons au mot sur l'intérêt d'une expérimentation territoriale. Je mettrai toutefois un bémol sur le périmètre : toutes les structures ne disposent pas d'un PCAET.

Dans ce cas, le périmètre serait moindre et bien inférieur au milliard d'euros. Monsieur le ministre, nous pourrions tracer un chemin vers un nouveau paradigme, dans lequel l'action des collectivités territoriales serait contrôlée, sous conditions, non pas a priori, mais a posteriori. Ce serait un changement d'envergure. Nous in...

Nous soutiendrons également l’amendement n° I-1246 rectifié de M. Rémy Pointereau, car sa proposition est à la maille des sous-bassins. Pour faire de la dentelle, il me semble que le mieux est de s’appuyer sur le préfet de département.

Le label HVE suscite bien des débats. La Cour des comptes elle-même a exprimé certaines critiques. S'il existe plusieurs niveaux de certification, le premier est accessible sans grande difficulté à de nombreuses exploitations. Par cet amendement, nous proposons de proroger d'une année supplémentaire le crédit d'impôt HVE, mais uniquement en fa...

Le label HVE suscite bien des débats. La Cour des comptes elle-même a exprimé certaines critiques. S’il existe plusieurs niveaux de certification, le premier est accessible sans grande difficulté à de nombreuses exploitations. Par cet amendement, nous proposons de proroger d’une année supplémentaire le crédit d’impôt HVE, mais uniquement en fa...