Interventions en commissions de Hervé Gillé

L'aggravation programmée des déficits publics impliquera-t-elle une contribution supplémentaire des collectivités locales pour les résorber ? Les collectivités locales concernées demandent une extension de la suspension des contrats de Cahors pour prendre en compte la situation actuelle. Y êtes-vous favorable ? Comptez-vous leur imposer une cla...

Dans le prolongement de la question de Rémy Pointereau, certains chantiers d'utilité publique connaissent des difficultés de mobilisation des différents corps de métier. Est-il possible d'exercer une autorité de coordination et d'exécution pour les mener à terme, en appui des maîtrises d'ouvrage et maîtrises d'oeuvre ? Les préfets peuvent-ils ê...

Merci, Monsieur le Président. Je souhaite insister sur l'intérêt et l'influence des documents d'urbanisme. J'ai présidé un SCOT. J'ai eu le plaisir de constater une évolution de la conscience individuelle et collective dans son déroulé. Le SCOT a accompagné l'évolution des mentalités en milieu rural au-delà de son approche prescriptive. Les pla...

Un grand nombre des orientations que vous présentez sont conditionnées aux négociations en cours dans le cadre des contrats de plan État-région. Or ces négociations manquent un peu de lisibilité. Pourriez-vous nous apporter des précisions supplémentaires sur le caractère opérationnel d'un certain nombre de vos intentions ? Nous aimerions nota...

Nous ne sommes pas à la hauteur des ambitions et nous devons redoubler d'efforts, mais nous cultivons une addiction à l'économie de marché, et la capacité d'agir des gouvernements se heurte à l'acceptabilité par les citoyens, qui sont souvent dans l'injonction paradoxale. Il faut donc concentrer les recherches sur les conditions de l'acceptabil...

Madame la présidente, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention, notamment sur l'évaluation des politiques publiques, mais je reste un peu sur ma faim. Quelle est votre vision de la subsidiarité française ? Que pensez-vous de la manière dont les politiques d'évaluation se mettent en place à partir des collectivités territoriales ? Comment év...

Comment rendre opérationnel le PCAET dans une logique de subsidiarité ? La prise de compétence posera des difficultés de financement pour un certain nombre de collectivités. Ne faudrait-il pas imaginer une fiscalité redirigée ? Cette solution permettrait également de travailler l'acceptabilité des projets, notamment pour l'éolien. En ce qui con...

Et le programme Sare ?

La nouvelle stratégie a été définie en concertation avec les collectivités locales ; quid d'une concertation avec les parlementaires ? Une réflexion partagée eût été utile. On évoque souvent les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ; ils ont déjà fait l'objet d'une évaluation, qui s'est avérée mitigée. Quel po...

L'angle de la santé me semble primordial pour aborder la question de la sobriété. C'est un sujet qu'il faut porter auprès de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Quelles sont les actions menées pour mettre en place une politique de prévention au niveau mondial ?

J'ai participé à l'élaboration de plusieurs CLS et je souscris aux propos de M. Bignon. Il conviendrait de mettre l'accent sur les politiques territoriales, à partir éventuellement des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), afin d'encourager des expérimentations qui permettraient, notamment, de développer la communication entre les se...

Un exemple des difficultés auxquelles nous faisons face : le président du conseil départemental de la Gironde a proposé à l'État de s'associer à son guide d'ingénierie territoriale particulièrement nourri dans le département, en respectant ses conditions, mais il n'a pas obtenu de réponse. Vous avez évoqué la nécessité de mettre en place des c...

Vous avez dit que l'office accompagnerait les agences régionales de la biodiversité. Comment imaginez-vous cet accompagnement ? Les contrats de plan État-Région sont en cours d'élaboration. Quels sont vos objectifs à cet égard ? Ma deuxième question concerne l'acceptabilité des grands projets publics. Il existe des projets pour créer de nouvea...

J'ai eu le plaisir d'être délégué à l'Agenda 21 de la Gironde et de connaître plusieurs expériences de démocratie citoyenne. Comme vous l'avez dit, on observe toujours des résultats très positifs, en termes, notamment, de prise de conscience collective des citoyens. Je partage aussi vos remarques sur la qualité des travaux. Je n'ai donc pas le ...

Vous n'avez pas cherché à savoir ce que l'on fait !

La COP25 s'inscrit dans un contexte particulièrement lourd de défiance politique à tous les niveaux dans les grandes démocraties. J'ai le sentiment, corroboré par les interventions de plusieurs collègues, que cette situation n'est pas correctement prise en considération. Cette défiance fait écho à celle du citoyen vis-à-vis de l'impuissance pub...

Ces décisions s'inscrivent dans le prolongement du projet de loi « 3 D » mais dans ce projet de loi de finances, aucun élément ne permet de visualiser une future décentralisation ou déconcentration. Les coopérations avec les collectivités territoriales sont particulièrement pauvres et n'ont pas suffisamment été pensées. Il y a l'affirmation d'u...

On constate, sur le terrain, que l'Agence nationale de l'habitat (Anah) rencontre des difficultés, notamment pour assumer les médiations de proximité. La nouvelle prime unifiée s'adressant aux ménages les plus modestes, qui ont souvent besoin d'un accompagnement, compte tenu de la complexité des dossiers, il me semble qu'il faudrait s'interroge...

L'évolution de ce texte vers le renforcement d'une police spéciale me semble aller dans le bon sens. Restent quelques points qu'il faudrait approfondir. Il est important de travailler sur ce sujet dans le cadre d'un projet de territoire. Il faut éviter en effet que ces prises de décision soient trop isolées : elles doivent s'inscrire d'une man...

Ne pourrait-on pas imaginer une évaluation de l'action de l'agence au niveau départemental ? Comment s'inscrit l'agence par rapport aux contrats de plan État-Régions (CPER) ? Allez-vous valoriser le rôle des départements dans l'aménagement ? Comment pensez-vous incarner ces coopérations territoriales ?