Interventions en commissions de Hervé Gillé

L'ensemble des contrats sur la nouvelle génération des CPER sera signé au début de l'année 2022. Les CPER demeurent un outil indispensable, mais nous manquons d'informations financières qualitatives. Des décalages importants subsistent entre la programmation et les crédits budgétés. Il est impossible de réaliser une évaluation de la génération ...

Permettez-moi de revenir sur la question des agences de l'eau et du plafond mordant, à laquelle il me semble que vous n'avez pas répondu. Les sollicitations des agences de l'eau s'accroissent aujourd'hui du fait de leurs nouvelles missions et nous devons trouver des stratégies de financement pertinentes. Nous avons également besoin de trouver ...

J'ai le sentiment qu'il y a un manque de prospectives sur un certain nombre de sujets. Par exemple, a-t-on réellement une évaluation de l'impact de l'épidémie de Covid-19 au regard des enjeux de la COP 26 ? Par ailleurs, la question de la déclinaison opérationnelle de nos engagements climatiques se pose. En particulier, comment les États impli...

Je réintègre avec grand plaisir la délégation aux collectivités territoriales. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous alerter sur la planification et l'organisation territoriale. Aujourd'hui, les syndicats mixtes et les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) ne sont pas assez privilégiés dans l'ingénierie. Par ailleurs, le repor...

Pardonnez-moi, mais vous opposez l'article 41 lorsque les dispositions ne relèvent pas du domaine de la loi ? Est-ce bien cela ?

Je souhaiterais tout d'abord m'associer aux mots du président Longeot à l'attention de Mme Nelly Tocqueville, qui a entamé ces travaux. Mon intervention se concentre sur la dimension territoriale de notre politique alimentaire qui, de l'avis de l'ensemble des acteurs et organismes que nous avons consultés, gagnerait à être renforcée à travers u...

Je souhaiterais tout d'abord m'associer aux mots du président Longeot à l'attention de Mme Nelly Tocqueville, qui a entamé ces travaux. Mon intervention se concentre sur la dimension territoriale de notre politique alimentaire qui, de l'avis de l'ensemble des acteurs et organismes que nous avons consultés, gagnerait à être renforcée à travers u...

Madame la ministre, s'agissant du cadre général, français, européen et international dans lequel s'inscrit ce projet loi, comment ce projet retranscrit-il les objectifs de l'Agenda 2030 ? On souffre, en France, d'un manque de méthodologie d'évaluation des politiques publiques. Pour convaincre, il faut évaluer et ce projet de loi doit inclure un...

Lisibilité et transparence sur les dotations me semblent nécessaires. Les commissions dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) se réunissent, mais nous ne disposons pas de tous les éléments sur la mobilisation des crédits d'État. Les services de l'État mettent en place des compensations, conduisant certains territoires à recevoir dav...

Lisibilité et transparence sur les dotations me semblent nécessaires. Les commissions dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) se réunissent, mais nous ne disposons pas de tous les éléments sur la mobilisation des crédits d'État. Les services de l'État mettent en place des compensations, conduisant certains territoires à recevoir dav...

Ingénierie territoriale ne rime pas nécessairement avec agilité territoriale. Le maire de Dunkerque est intervenu sur ce sujet en faisant une proposition : quels modes d'organisation pour plus d'agilité ? L'ANCT n'est pas forcément la réponse la plus satisfaisante tandis que les agences départementales sont sans doute assez bien adaptées. Nous ...

Cette proposition de loi reprend, en effet, des travaux engagés en 2017, quand plusieurs de nos collègues s'étaient investis sur ce sujet, notamment Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Marie-George Buffet, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, Stéphane Saint-André - cela montre bien une certaine transversalité politique. On ...

Madame la Présidente, entre les données collectées via les opérateurs et la perception du terrain, les écarts s'avèrent parfois importants. Une enquête est-elle menée auprès des collectivités locales et territoriales pour évaluer la réalité de la perception sur le terrain ? Si ce n'est pas le cas, avez-vous l'intention d'en mener une de manièr...

Lors de son audition par nos commissions, Antoine Frérot a pris grand soin de nous préciser que le rachat par Meridiam de la branche « Eau » de Suez ne constituait qu'une « proposition », au bénéfice des autorités de concurrence. Si jamais l'OPA était menée à son terme, qu'est-ce qui assure que la cession de la branche « Eau » se fasse selon vo...

Vous avez parlé d'une ouverture à l'international pour Suez Eau France. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? Quels sont les moyens que vous allez mobiliser pour cet objectif ?

Lors de son audition par nos commissions, Antoine Frérot a pris grand soin de nous préciser que le rachat par Meridiam de la branche « Eau » de Suez ne constituait qu'une « proposition », au bénéfice des autorités de concurrence. Si jamais l'OPA était menée à son terme, qu'est-ce qui assure que la cession de la branche « Eau » se fasse selon vo...

Avant de déposer votre offre, avez-vous réfléchi à votre engagement concernant la nature des activités de Suez et le maintien de l'emploi, ainsi que sur la R&D, activité qui soulève aujourd'hui beaucoup de questions dans le cadre de ce projet de fusion ? Ne doit-on par ailleurs pas s'interroger sur la cession de la branche Eau de Suez ? Pourri...

Vous avez parlé d'une ouverture à l'international pour Suez Eau France. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? Quels sont les moyens que vous allez mobiliser pour cet objectif ?

Vous avez parlé d'un marché national mature et de la nécessité d'aller vers l'international en termes de développement. Cela étant, on assiste aujourd'hui sur le marché français à une évolution des délégations de service public (DSP) vers de nouvelles approches de régie, où les opérateurs sont amenés à proposer une offre de services originale, ...

Avant de déposer votre offre, avez-vous réfléchi à votre engagement concernant la nature des activités de Suez et le maintien de l'emploi, ainsi que sur la R&D, activité qui soulève aujourd'hui beaucoup de questions dans le cadre de ce projet de fusion ? Ne doit-on par ailleurs pas s'interroger sur la cession de la branche Eau de Suez ? Pourri...