Interventions en commissions de Hervé Gillé

Au travers de l'intervention de M. Gontard, nous voyons bien le contraste entre les utilités et les futilités de demain. La 5G va développer des futilités, qui elles-mêmes vont engendrer des effets pervers, notamment en termes d'impacts environnementaux. Toutefois, en revanche, elle va apporter des utilités économiques. Nous devons donc nous in...

Merci Monsieur le président. Madame la présidente, Monsieur le directeur général, j'ai écouté avec beaucoup d'attention vos propos liminaires. Je reste toujours dans l'attente d'un cadre partenarial entre l'ingénierie territoriale et l'ingénierie mobilisée par l'ANCT. Vous avez indiqué que là où l'ingénierie territoriale existe, l'ANCT n'inter...

Je souhaite avoir un éclairage sur la régulation de l'offre mobile. Vous proposez d'interdire les forfaits mobiles avec un accès illimité aux données : c'est une proposition qui peut faire du bruit. Si on revient sur le fond du sujet, l'intérêt serait qu'il existe une conscience collective des usages de telle sorte que ceux-ci soient plus écono...

J'ai beaucoup d'interrogations sur l'articulation du plan de relance et du Green Deal. J'en veux pour preuve le débat qui s'est déroulé hier au Sénat. La ministre Amélie de Montchalin a clairement indiqué que le plan de relance serait mis en oeuvre en fonction des priorités économiques de chaque pays. Comment pouvez-vous nous rassurer ? Y aura-...

Monsieur le directeur général, vous avez travaillé sur un rapprochement de l'AFD et de la Caisse des dépôts et consignations. Quel était l'intérêt de cette démarche, à l'époque ? J'ai cru comprendre que vous y réfléchissiez encore : quelle est votre position sur ce sujet ? Nous constatons un besoin de lisibilité, par rapport aux citoyens, sur l...

La question de la subsidiarité est insuffisamment approfondie. Les délégations de compétences nous permettraient d'aller beaucoup plus loin. Cela nous donnerait plus de souplesse et d'agilité dans nos politiques d'intervention. Les départements sont diversement associés à l'élaboration des CPER. Mais bien souvent, les régions ont mis en place ...

Dans vos propos introductifs, vous avez exprimé une satisfaction globale, mais je n'ai pas perçu de mise en perspective de certains points d'amélioration. Or, de toute évidence, on doit en trouver en analysant la gestion de cette crise. Au travers des différentes auditions que nous avons menées, il est possible de repérer quelques éléments, no...

Je voudrais insister sur un point : la mise en tension de la déconcentration et de la décentralisation. L'ANCT ne remplira pas son rôle si elle s'affirme simplement comme une volonté d'État et si elle ne crée pas les conditions d'une réelle coopération et d'un partage avec les collectivités territoriales. C'est-à-dire qu'on ne peut mettre en pl...

On peut être relativement inquiet par rapport à l'approche budgétaire que vous avez présentée. J'ai le sentiment qu'on est encore dans le monde d'avant. Lorsque vous parlez du pacte ferroviaire, vous soulignez que vous êtes inscrit dans les objectifs et que vous en attendez une éventuelle révision à moyen terme, mais qu'il n'y a pas aujourd'hui...

Les projets régionaux de santé ont souvent manqué de co-constructions et de concertations avec l'ensemble des collectivités. Nombre d'entre elles ne les ont pas adoptés, sans aucune conséquence induite, et le Projet régional de santé (PRS) s'est appliqué en tant que tel. Il faut réintroduire de la démocratie sociale dans l'élaboration des PRS e...

Quels seraient les avantages et inconvénients à laisser filer la dette des collectivités locales et territoriales, bien sûr dans certaines limites ? Peut-on alors réfléchir à des mécanismes d'accompagnement sur le contingentement qui pourraient nous permettre de développer une stratégie en direction des capacités d'investissement des collectivi...

Les maires ruraux ont joué un rôle majeur, durant la crise sanitaire, dans la gestion des solidarités sociales et territoriales. La crise a exacerbé les différences entre les territoires. Vous incite-t-elle, dès lors, à reformuler l'agenda rural ? Il convient, à mon sens, d'établir un nouvel état des lieux et de définir de nouvelles priorités. ...

Dans la perspective du projet de loi 3D, vos retours d'expérience pourraient déboucher sur des propositions. Pourriez-vous faire remonter vos préconisations afin d'améliorer l'agilité de la gouvernance territoriale, notamment dans la perspective d'une deuxième vague de contamination ?

Les déchetteries rouvrent, mais avec des disparités territoriales : l'offre de services varie selon les sites, au point que l'on se demande si les protocoles sont assurés partout. Ne faut-il pas un plan d'ouverture à l'échelon départemental, en lien avec le régional ? Nous constatons également une forte variation du prix de l'incinération des d...

EDF indiquait disposer d'un plan « pandémie » depuis les années 2000. Ce plan a-t-il été approuvé par l'ASN ? Après le retour d'expérience, envisagez-vous l'élaboration d'un nouveau plan de ce type, qui serait soumis à certification et communiqué aux parlementaires ? La production d'électricité a chuté de plus de 10 % : avez-vous des retours p...

J'ai également présidé un SCoT avec un partenariat sur un programme alimentaire territorial. Je pense qu'il s'agit effectivement d'une voie de coopération territoriale très intéressante. Je suis favorable à ce que les SCoT soient intégrateurs pour le développement de politiques plus globales à l'échelle d'un territoire. On constate de grandes d...

Je vous remercie pour ce point de situation. Je pense, en effet, que cette thématique est un sujet majeur aujourd'hui. Il serait intéressant de l'inscrire sur un plan européen et d'engager une réflexion plus globale sur un plan logistique stratégique pour valoriser certains secteurs dans la perspective des politiques à construire à l'aune du dé...

En milieu rural, le réseau 4G est fragile, comme la crise du Covid-19 le révèle bien. L'accessibilité du numérique dépend aussi du taux d'équipement en smartphones, ainsi que de l'appropriation d'applications encore assez complexes. Cela nous renvoie à la qualité de la médiation numérique, et à la capacité des territoires à développer des accès...

Comme Françoise Gatel l'a souligné, nous constatons l'importance de nos collectivités dans cette crise. Cette crise a toutefois aussi souligné un certain nombre de difficultés de coopération, notamment avec les services de l'État. Le sujet de la commande et de la répartition des masques en est sans doute une des illustrations. J'aimerais connaî...

Les enjeux de rétablissement de la chaîne logistique devraient s'inscrire dans un plan stratégique européen et national. Où en est le dialogue que vous avez ouvert sur ce sujet à l'échelle européenne ? Un nouveau cadre stratégique est-il prévu en France ? Sera-t-il coconstruit, comme vous semblez le souhaiter, avec les commissions parlementaire...