Interventions en hémicycle de Hervé Gillé

Le renforcement en 2024 et 2025 des malus au poids des véhicules de tourisme est un signal politique important en termes de décarbonation des transports dans le cadre de la transition environnementale. La mission flash de l’Assemblée nationale portant sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (Z...

Ce n’est pas le même moteur !

Je relaie la position exprimée par M. Dantec en présentant cet amendement déposé sur l'initiative de Gilbert-Luc Devinaz, qui a tout simplement pour objet de supprimer l'exonération de la taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux effectués en jets privés, pour ce qui concerne les vols intérieurs. On voit mal comment quelqu'un pourrait s'o...

Cet amendement vise à donner du sens aux outils de planification, et notamment aux PCAET. Il faut faire de ces plans de véritables leviers pour mettre en place des politiques à l'échelle territoriale. À cette fin, nous devons prévoir des dotations particulières, par exemple de 15 euros par habitant pour les EPCI qui ont adopté un PCAET, ou de 7...

Le chemin qui est en train de se tracer est particulièrement intéressant. Monsieur le ministre, nous vous prenons au mot sur l'intérêt d'une expérimentation territoriale. Je mettrai toutefois un bémol sur le périmètre : toutes les structures ne disposent pas d'un PCAET.

Dans ce cas, le périmètre serait moindre et bien inférieur au milliard d'euros. Monsieur le ministre, nous pourrions tracer un chemin vers un nouveau paradigme, dans lequel l'action des collectivités territoriales serait contrôlée, sous conditions, non pas a priori, mais a posteriori. Ce serait un changement d'envergure. Nous in...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Nous soutiendrons également l’amendement n° I-1246 rectifié de M. Rémy Pointereau, car sa proposition est à la maille des sous-bassins. Pour faire de la dentelle, il me semble que le mieux est de s’appuyer sur le préfet de département.

Le label HVE suscite bien des débats. La Cour des comptes elle-même a exprimé certaines critiques. S'il existe plusieurs niveaux de certification, le premier est accessible sans grande difficulté à de nombreuses exploitations. Par cet amendement, nous proposons de proroger d'une année supplémentaire le crédit d'impôt HVE, mais uniquement en fa...

Le label HVE suscite bien des débats. La Cour des comptes elle-même a exprimé certaines critiques. S’il existe plusieurs niveaux de certification, le premier est accessible sans grande difficulté à de nombreuses exploitations. Par cet amendement, nous proposons de proroger d’une année supplémentaire le crédit d’impôt HVE, mais uniquement en fa...

Non, je le retire, madame la présidente, dans la mesure où il semble satisfait.

Non, je le retire, madame la présidente, dans la mesure où il semble satisfait.

Monsieur le ministre, nous parlons ici des primo-accédants ; en règle générale, ces personnes ne sont pas celles qui disposent des ressources les plus importantes pour acquérir un logement. En outre, il faut bien prendre en compte les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. Nous vivons la pire crise du logement depuis trente ans.

D'une manière ou d'une autre, il faut provoquer un choc d'offre pour relancer le marché. Sinon, cette crise va s'accentuer. J'ajoute qu'elle sera lourde de conséquences pour les collectivités territoriales, à commencer par les départements, car elle finira par provoquer l'effondrement des droits de mutation. La mesure que nous proposons va don...

Monsieur le ministre, nous parlons ici des primo-accédants ; en règle générale, ces personnes ne sont pas celles qui disposent des ressources les plus importantes pour acquérir un logement. En outre, il faut bien prendre en compte les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. Nous vivons la pire crise du logement depuis trente ans.

D’une manière ou d’une autre, il faut provoquer un choc d’offre pour relancer le marché. Sinon, cette crise va s’accentuer. J’ajoute qu’elle sera lourde de conséquences pour les collectivités territoriales, à commencer par les départements, car elle finira par provoquer l’effondrement des droits de mutation. La mesure que nous proposons va don...

En plus !

En plus !

M. Hervé Gillé. Mais il n'y aura donc plus de problèmes dès l'année prochaine !

M. Hervé Gillé. Mais il n’y aura donc plus de problèmes dès l’année prochaine !