Conférence des présidents

À 16 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 21 novembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2015 : - Examen de l’article liminaire et des articles de la première partie

Éventuellement, samedi 22 novembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2015 : - Suite de l’examen des articles de la première partie Éventuellement, dimanche 23 novembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures ...

 - Suite et fin de l’examen des articles de la première partie - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie

Scrutin public ordinaire de droit Jeudi 27 novembre 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ou nouvelle lecture

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite du projet de loi de finances pour 2015 : - Culture1 (1 heure 45) - Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 60) (1 heure 45) - Régimes sociaux et de retraite (0 heure 30) compte spécial : pensions - Santé (1 heure 30) Vendredi 28 novembre 2014 ...

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 5 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2015 : - Sport, jeunesse et vie associative (+ article 61) (1 heure 30) - Administr...

Éventuellement, dimanche 7 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2015 : - Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits Lundi 8 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : ...

Scrutin public à la tribune de droit SEMAINE SÉNATORIALE Mercredi 10 décembre 2014 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues (n° 622,...

Jeudi 11 décembre 2014 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés : 1°) Proposition de loi relative à la protection de l’enfant, présentée par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues (n° 799, 2013-2014) À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe CRC : 3°) Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et d...

4°) Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d’un État palestinien, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 54, 2014-2015)

À 22 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : 5°) Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2014 Vendredi 12 décembre 2014 Éventuellement, samedi 13 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en applicat...

Mardi 16 décembre 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 636, 2013-2014) Mercredi 17 décembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernemen...

2°) Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ou nouvelles lectures

Jeudi 18 décembre 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Port...

5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ou nouvelle lecture

6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises ou nouvelle lecture

À 16 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 8°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin 9°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (...