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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
198 interventions trouvées.
- n° 1133 de Mme Françoise Gatel à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 1148 de M. Vincent Delahaye à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
- n° 1149 de M. Michel Fontaine à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 1151 de M. Michel Amiel à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 1158 de M. Michel Berson à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
- n° 1164 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 1165 de M. Jean-Yves Roux à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 1170 de M. Roland Courteau à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 1172 de M. Jean-Marie Bockel à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
- n° 1173 de Mme Laurence Cohen à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- n° 1175 de M. André Trillard à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
- n° 1176 de Mme Michelle Meunier à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 1177 de M. Jean-Vincent Placé à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
À 14 heures 30 : 2°) Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi Le soir : 3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 ou nouvelle lecture
En cas de nouvelle lecture : - la commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 21 juillet matin ; - la conférence des présidents a fixé à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance. La commission des finances se réunira pour examiner les amendements d...
En cas de nouvelle lecture : - la conférence des présidents a fixé au lundi 20 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance. - la commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 22 juillet matin .) Jeudi 23 juillet 2015 À 10 heures 30, à 14 heures 30 et...
Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir. La conférence des présidents a tout d’abord décidé d’ouvrir la nuit pour terminer aujourd'hui l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. La conférence des présidents a ensuite établi...
6°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 58, 2014-2015)
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (texte de la commission, n° 56, 2014-2015)
À 16 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 9°) Suite de l’ordre du jour du matin Lundi 10 novembre 2014 À 14 heures 30 Mercredi 12 novembre 2014 À 14 heures 30 et le soir Jeudi 13 novembre 2014 À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir Vendredi 14 novembre 2014 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la n...
