Prostitution

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (proposition n° 207 [2013-2014], texte de la commission n° 698 [2013-2014], rapport n° 697, tomes I et II [2013-2014], rapport d’information n° 590 [2013-2014]). Dans la discussion générale, l...

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno, Morin-Desailly et Létard, MM. Zocchetto, Détraigne, Roche, Kern, Canevet, Bonnecarrère et Guerriau et Mmes Deromedi et Kammermann. L'amendement n° 37 est présenté par Mme Meunier, au nom de la commission spéciale. Ces deux amen...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Yung, Leconte et Madec, Mmes Bataille et Khiari, M. Chiron, Mme Claireaux, MM. Courteau et Sutour et Mmes Conway-Mouret et Campion. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article d...

Je rappelle que l’amendement n° 19 rectifié bis, portant sur l’intitulé du chapitre II, est réservé jusqu’à la fin de l’examen de ce chapitre. Section 1 Dispositions relatives à l’accompagnement des victimes de la prostitution

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Yung, Leconte et Madec, Mmes Bataille et Khiari, M. Chiron, Mme Claireaux, MM. Courteau et Sutour et Mmes Conway-Mouret et Campion. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Compléter ce...

L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : , de professionnels de santé La parole est à M. Guillaume Arnell.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. L'amendement n° 11 est présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cohen. L'amendement n° 23 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 27 rectifié est présenté par MM...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Yung, Leconte et Madec, Mmes Bataille et Khiari, M. Chiron, Mme Claireaux, MM. Courteau, Raoul et Sutour et Mmes Conway-Mouret et Campion, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : association insérer les mots : cho...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : dès lors insérer les mots : qu'elle a été choisie par la personne concernée et La parole est à M. Guillaume Arnell.

En conséquence, l'amendement n° 6 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 38, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mmes Lepage et Blondin, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle et Lalande, Mme Ghali, MM. Manable et Miquel, Mmes Cartron, Génisson, Conway-Mouret et Bataille et...

L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mmes Blondin et Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle et Lalande, Mme Ghali, MM. Manable et Miquel, Mmes Cartron, Génisson, Conway-Mouret et Bataille et...

L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes Lepage et Blondin, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle et Lalande, Mme Ghali, MM. Manable et Miquel, Mmes Cartron, Génisson, Conway-Mouret et Bataille et...

L'amendement n° 39, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de cet article : À l'avant-dernier alinéa de ... La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 40, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : doit être par le mot : est La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 24, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Avant l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La fonction de rapporteur national sur l’évaluation de la politique publique de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains est assurée par la Commission nationale consultative des droits de l’hom...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Vial et Pillet, Mme Deroche, MM. Grosdidier, Courtois et Gournac, Mmes Kammermann et Troendlé et MM. Buffet et B. Fournier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christiane Kammermann.