Loi de finances pour 2015

Nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, de l’article 20. Nous en sommes parvenus au vote sur les amendements identiques n° I-86, I-338, I-155 rectifié bis et I-378. Notre collègue Philippe Adnot ayant rectifié son amendement n° I-155 rectifié bis, il n’est plus identique a...

Les amendements n° I-338 et I-378 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-86. Mes chers collègues, si cet amendement était adopté, l’amendement n° I-155 rectifié ter n’aurait plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-300 est présenté par MM. Bizet, Cornu, de Nicolaÿ, Mandelli, Perrin, Raison, Revet et Vaspart. L’amendement n° I-352 est présenté par M. Longuet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après la trente-h...

L’amendement n° I-271, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la c...

Nous en revenons à l’examen de l’article 17, précédemment réservé à la demande de la commission des finances. Sur cet article, douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune avaient été déposés. Ces amendements ont été présentés et la commission comme le Gouvernement ont déjà donné leur avis. Je suis maintenant saisi par M. de Mo...

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

En conséquence, les amendements n° I-13, I-64 rectifié ter, I-325, I-407 rectifié, I-400, I-399, I-343 rectifié bis, I-114 rectifié bis, I-403 rectifié et I-250n’ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° I-249, présenté par MM. Bertrand, Collin, Requier et Mézard, Mmes Laborde et Malherbe et MM....

L'amendement n° I-379, présenté par MM. Savary, G. Bailly et Bizet, Mme Cayeux, MM. César et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, M. Grand, Mme Gruny, MM. Lefèvre et Legendre, Mme Lopez et MM. Magras, Morisset, Mouiller, D. Robert et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° I-379 est retiré. L'amendement n° I-150 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Canevet et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et ceux effect...

L’amendement n° I-227 est retiré. L'amendement n° I-147 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Canevet et de Montesquiou et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 266 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 266 quinquies AA ainsi ré...

L’amendement n° I-340 est donc retiré. L’amendement n° I-145, présenté par Mme Jouanno et MM. Canevet et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 266 sexies du code des douanes est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Il est introduit des critères de ...

L'amendement n° I-129 rectifié, présenté par MM. Fontaine, Magras, Laufoaulu et D. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Su...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° I-144 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Canevet et de Montesquiou et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La septième ligne de la dernière colonne du tabl...

L’amendement n° I-144 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-8 rectifié bis est présenté par MM. De Legge, Revet, Vaspart, Husson, Cornu, Emorine, Bizet et Pointereau, Mme Canayer et MM. Magras et Portelli. L'amendement n° I-137 est présenté par MM. F. Marc et Botrel. L'amendement n° I-1...

L’amendement n° I-171 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-8 rectifié bis et I-137 ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 20. C. – Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

L'amendement n° I-285, présenté par Mme Archimbaud, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : «,...

L'amendement n° I-42, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : d’un montant au moins égal par les mots : d’une contribution au désendettement au moins égale La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements. L'amendement n° I-43, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : restructuration de la défense insérer les mots : réalisées ou II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit trente, afin de pousser plus avant l’examen du présent projet de loi.