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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
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L'amendement n° I–109 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Delahaye, Bockel, de Montesquiou et Médevielle, Mmes Gatel et Jouanno, M. Roche, Mme Morin-Desailly et M. Kern, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Pardonnez-moi, monsieur Vincent Delahaye, de ne pas vous avoir donné la parole plus tôt pour présenter cet a...
L'amendement n° I–25, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 2563–1, les références : « L. 2333–58 à L. 2333-63, » sont supprimées. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, les amendements n° I-109 rectifié bis et I–25 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-316 est présenté par M. César, Mme Espagnac et M. Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° I-326 est présenté par Mme Primas, M. César, Mme Lamure et MM. G...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I–273 rectifié est présenté par MM. Chiron et Lalande. L'amendement n° I–401 rectifié est présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Marseille et Jarlier, Mme Iriti, MM. Canevet, Zocchetto, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendement...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° I-288 rectifié, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 209 du code général des impôts est complété par u...
L’amendement n° I-288 rectifié est retiré. L’amendement n° I-208, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 235 ter ZCA du code général des impôts, il est inséré ...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-125 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Guillemot. L'amendement n° I-127 est présenté par MM. Rachline et Ravier. L'amendement n° I-206 rectifié est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendem...
L'amendement n° I-205, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le montant : « un milli...
L'amendement n° I-207 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le IV de l’article 235 ter ZE du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé ...
L'amendement n° I-187 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase a...
L'amendement n° I-353, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du b du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, après les mots : « à ces opérations », sont insérés les mots : « dans la limite d...
L'amendement n° I-188, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les e, e bis, f, g, h, et j du II de l'article 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. La parole ...
L'amendement n° I-283, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Par dérogation au I, lorsqu’une entreprise bénéficiaire du cré...
La mission « Administration générale et territoriale de l'État » comprend le programme 307 « Administration territoriale », qui a pour objet les moyens alloués aux préfectures, aux hauts commissariats et aux sous-préfectures, pour la métropole et l'outre-mer. Elle comporte également le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative », ...
Nous sommes quasi-unanimes pour dire que le moment n'est pas venu de supprimer la propagande électorale sous forme papier. Pourquoi ne pas expérimenter à l'occasion de certaines élections, comme pour la présidentielle, ce qui nous permettrait de réaliser des économies ? À l'évidence, nos concitoyens sont informés à l'occasion de cette élection,...
