Loi de finances pour 2015

J’appelle en discussion l’article 65, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Pensions

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé » (et article 59 sexies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-161, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie TOTAL SOLDE Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° II-68, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je mets aux voix l'amendement n° II-68. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° II-187 rectifié bis, présenté par MM. Laufoaulu, Magras, Frogier, Vendegou et D. Robert, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Magras.

L'amendement n° II-187 rectifié bis est retiré. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Santé », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés. J’ai été saisi d’une demande de...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 52 : Ces crédits sont adoptés. J’appelle en discussion l’article 59 sexies et l’amendement qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Santé ». Santé

L'amendement n° II-69, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Les mots : « en payement » sont remplacés par les mots : « de paiement » et le mot : « doivent » est remplacé par le mot : « sont » ; 1° bis Les mots : «, ét...

J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Santé ».

L'amendement n° II-1, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 59 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un XIII ainsi rédigé : «...

Je mets aux voix l'amendement n° II-1. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 53 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 59 sexies. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Santé ».