Loi de finances pour 2015

L'amendement n° II-267 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Kern et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Gatel et MM. Longeot, Luche et Namy, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 33 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° – L’article L. 2334-21 est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa est supprimé ; 2° Le se...

En conséquence, l'article 42 est ainsi rédigé et l’amendement n° II-368 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II–335 rectifié est présenté par M. Lefèvre, Mme Mélot, M. Cambon, Mme Imbert, MM. Charon, Bonhomme, Bizet, César, B. Fournier, Laménie, Perrin, Raison, Delattre, Morisset, Husson et G. Bailly, Mme Deroche et MM. Houpert, D. Laurent, Trillard, Genest et Darnaud. L'amendement n° II-...

L'amendement n° II-61, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 34 et 35 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.

L’amendement n° II-61 est retiré. L'amendement n° II-268, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « La diminution de la part de la dotation globale de fonctionnement des départements pour l’année 2015 de 771 896 723 euros est répartie en fonction du potentiel fiscal par habitant d...

Les amendements identiques n° II-335 rectifié et II-378 rectifié sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-83 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° II-151 rectifié est présenté par MM. Savary, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mme Deroche, M. Détraigne, Mmes Estrosi Sassone et Férat, MM. B. Fourni...

L’amendement n° II-268 est retiré. L'amendement n° II-62, présenté par MM. Guené et Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au III de l’article 95 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, les mots : « de développement urbain » sont ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-156 rectifié est présenté par MM. Savary, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mmes Deroche et Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Laménie, Lefèvre, Milon, Mouiller, de Nicolaÿ, Raison, Revet et D. Robert. L'amendement n° II-224 rectifié bis est présenté par MM. Kern, V. Dubo...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-64, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 1 du II de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territo...

L’amendement n° II-156 rectifié est retiré. L'amendement n° II-123, présenté par M. César, Mme Espagnac et M. Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du deuxième alinéa du 3 du I de l’article 72 D bis du code général...

Le sous-amendement n° II-455, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Amendement n° 64, alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michel Bouvard.

L'amendement n° II-14, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 1 du II de l’article L. 2336-1, le montant : « 780 » est remplacé par le montant : « 730 » ; 2° Au a) du 1° du I de...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-208 rectifié, présenté par M. Boulard et ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 1 du II de l’article L. 2336-1, le nombre : « 780 » est remplacé par le nombre : « 7...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-455 et sur l’amendement n° II-208 rectifié ?

Le sous-amendement n° II-455 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-64 et II-208 rectifié ?

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 42.

L’avis de la commission sur l’amendement n° II-208 rectifié n’a pas été exprimé. Je sollicite donc un des deux rapporteurs spéciaux…

L'amendement n° II-153 rectifié, présenté par MM. Savary, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mme Deroche, M. Détraigne, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Laménie, Lefèvre, Mayet, Milon, de Nicolaÿ et Perrin, Mme Primas et MM. Raison, Revet et D. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....

L’amendement n° II-153 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-2 rectifié bis est présenté par M. Chiron. L'amendement n° II-37 rectifié sexies est présenté par MM. Marseille, Bonnecarrère, Luche et V. Dubois, Mme Joissains, MM. Cadic, Bockel, Tandonnet, Guerriau, Kern et J.L. Dup...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-4 rectifié bis est présenté par MM. Chiron et Lalande. L'amendement n° II-38 rectifié quinquies est présenté par MM. Marseille, Bonnecarrère, Luche et V. Dubois, Mme Joissains, MM. Cadic, Bockel, Guerriau, Kern et J.L. Dupont et Mme Billon. L'amendement n° II-104...