Loi de finances pour 2015

J’appelle en discussion l’amendement n° II-52 tendant à insérer un article additionnel après l’article 55, rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

L’amendement n° II-52, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du c...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55.

L’amendement n° II-49, présenté par MM. Bouvard et Carcenac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de la mission « Provisions » : « Crédits non répartis » La parole est à M. Michel Bouvard, rapporteur spécial.

En conséquence, l’intitulé de la mission est ainsi rédigé. Nous allons donc procéder au vote des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

L'amendement n° II-48, présenté par M. Bouvard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’État procède à l'aliénation d’un terrain de son...

L'amendement n° II-48 est retiré. L'amendement n° II-276 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est abrogé. II. – En conséquence, faire précéder cet article de la...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 64. Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58, 58 bis, 58 ter, 58 quater, 58 quinquies, 58 sexies, 59, 59 bis, 59 ter, 59 quater et 59 quinquies) et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités terri...

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleu...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Total Solde La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° II-58, présenté par MM. Guené et Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Total Solde La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.