Loi de finances pour 2015

L'amendement n° II-36 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-106 est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° II-127 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi et Darnaud, Mme Deroche, MM. Delattre, Doligé, Genest, Gremil...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 41. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » bénéficie d’une enveloppe de 2, 78 milliards d’euros de crédits de paiement, en diminution de 1, 4 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2014, sous l’effet principalement d’une d...

L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Il n’y a pas d’observations ?... Il en est ainsi décidé. La discussion des articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » se poursuivra donc samedi 6 décembre à partir de quatorze heures trente si nous n’en avons pas terminé l’examen ce soir, à vingt heures.

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions », et du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». La parole est à M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...

Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-50, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Dont Titre 2 550 000 000 550 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Dont Titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges Dont Titre 2 Entreti...

Je mets aux voix l'amendement n° II-50. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe CRC. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 58 : Le Sénat a adopté. § L'amendement n° II-271, présenté par M. Husson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Dont Titre 2 225 000 000 225 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Dont Titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges Dont Titre 2 Entreti...

Je mets aux voix l'amendement n° II-271. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que la commission est favorable à l’amendement, tandis que le Gouvernement y est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 59 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés287Pour l’adoption146Contre 141Le Sénat a adopté.

L'amendement n° II-51, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Dont Titre 2 200 000 000 200 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Dont Titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges Dont Titre 2 Entreti...

Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.