Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 702, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » et les mots : « s’ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus » sont supprimés II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° La seconde p...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 814, présenté par M. Kaltenbach, et ainsi libellé : Amendement n° 702 Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa 1er janvier 2017 Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

L’amendement n° 538 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 22 quater.

Les amendements n° 528 et 529 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l'article 22 quinquies.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 634, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes sont admini...

L'amendement n° 757 rectifié, présenté par MM. Nègre et Revet, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est ainsi modifié : 1° Les mots : « Au vu du rapport...

En conséquence, l’article 22 octies demeure supprimé. Chapitre Ier ter Engagement citoyen et participation

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 637, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir l’article 22 nonies dans la rédaction suivante : L’article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développem...

L'amendement n° 638, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir l’article 22 nonies dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l’article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est remplacé par un alinéa ainsi rédig...

L'amendement n° 756, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, so...

L'amendement n° 314, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2121-22-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de 50 000 » sont r...

En conséquence, l’article 22 decies demeure supprimé. Chapitre II Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles

L'amendement n° 315, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande, monsieur le secrétaire d’État. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 705, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Rétablir les II et III dans la rédaction suivante : « II. – L’État peut déléguer, par convention, à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, sur sa demande, dès lors qu’elle dispose d’un programme local de l’habitat exécutoire, les com...

L'amendement n° 316, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 317, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le IV de l’article...

L'amendement n° 689, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , à la demande de celui-ci ou de la métropole, II. – Alinéa 5 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 2° Missions confiées au service public départemental d’action sociale à l’article L. 123-2 du code de l’action sociale e...

L'amendement n° 374 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : par transfert 2° Remplacer les mots : ou par délégation par les mots : par délégation La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Les amendements n° 536, 462, 48 et 461 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 317, 689 et 374 rectifié ?