Nouvelle organisation territoriale de la république

J’accepte de retirer ces amendements, monsieur le président. Néanmoins, je sollicite une suspension de séance de cinq minutes, pour une simple et bonne raison. Madame la ministre, bien entendu, je suis prêt à vous faire confiance, …

… et à voter cet amendement de plusieurs pages que vous nous avez présenté. Au demeurant, ce dernier est soutenu par la commission. Toutefois, vous avez fait référence à des tableaux qui ne nous ont pas été communiqués. Sur ce sujet, nous ne disposons d’aucune étude, d’aucun chiffrage : on ne sait pas où l’on va ! Parallèlement, j’ai assisté,...

Ces dispositifs doivent prendre fin cette année. Nous avons proposé leur gel mais nous ne disposons d’aucune visibilité. Quelques minutes me semblent donc nécessaires pour que nous puissions, à tout le moins, faire le point sur ce sujet. Cela étant, je retire mes amendements, monsieur le président.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 767, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la première phrase du sixième alinéa du I, les mots : « et fixe l'adresse de son siège...

L'amendement n° 590, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

En conséquence, l'amendement n° 590 n'a plus d'objet. L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mme Khiari, M. Assouline et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : sur proposition de la commune ou du territoire concerné La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.

Je suis assez admiratif de l’amendement du Gouvernement, qui aurait pu être rédigé de cette façon : « Toute candidate issue du 14e arrondissement ayant les cheveux roux…

… n’a pas vocation à siéger au conseil de la métropole » ! § En effet, il faut appeler un chat un chat. Quelle inventivité ! Certains ont dû faire « suer le burnous » pour inventer un truc pareil ! Même Charles Pasqua, au mieux de sa forme, n’aurait pas fait cela ! §C’est vous dire si, en tant qu’aficionados, nous sommes admiratifs !

Je le dis d’autant plus volontiers que, très sincèrement, la banlieue n’a pas nécessairement vocation à viser la première présidence : il appartient à un Parisien d’être le premier président de la métropole, a fortiori s’il est dans l’opposition. Paris doit être respecté. Paris doit avoir totalement sa place. On ne peut pas non plus fair...

À mon tour, je me rallie volontiers à la proposition de M. le rapporteur. D’ailleurs, les délégués de Paris au conseil des élus de la mission de préfiguration ont été élus à la proportionnelle parmi les membres du conseil de Paris, ce qui n’a posé aucune difficulté. Il me semble que ce principe assure une répartition satisfaisante.

Il vaut mieux, en tout cas, qu’un bidouillage qui permet d’écarter une personne dans le 14e arrondissement et d’en repêcher une autre dans le 15 e ! Voyons, madame la ministre, cela ne ressemble à rien ! Contrairement au diktat majoritaire d’arrondissement, le scrutin proportionnel assure la représentation de toutes les sensibilités. Sans comp...

Je retire cet amendement, ainsi que, j’anticipe, tous les amendements que j’ai déposés sur cet article et restant en discussion, monsieur le président, c'est-à-dire les amendements n° 131 rectifié quater, 132 rectifié quater, 133 rectifié quater, 134 rectifié quater et 136 rectifié quater.

Cet amendement est en relation directe avec l’article 17 septdecies. Le présent projet de loi rationalise, pour la petite couronne, la carte intercommunale, autour de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux. Les EPT se voient ainsi transférer l’exercice des compétences des EPCI à fiscalité propre précédemm...

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 22 ter.

L'amendement n° 312, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 313, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 530 n'est pas soutenu. L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à la majorité des deux tiers au mo...

L'amendement n° 633, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les références : L. 2121-19 et L. 2121-22 par les références : L. 2121-19, L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-22, L. 2121-27 La parole est à M. Ronan Dantec.

Monsieur Dantec, je vous interroge à nouveau : rectifiez-vous votre amendement suivant la suggestion de M. le secrétaire d'État ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 633 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les références : L. 2121-19 et L. 2121-22 par les références : L. 2121-19, L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-22 Quel est l’avis de la commission sur cet amendement rectifié ?