Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 188 n'est pas soutenu. Chapitre III Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française TITRE III SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Chapitre Ier Suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d’intervention pour les solidarités territoriales ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 318 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 375 rectifié est présenté par M. Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier, ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 815, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre insérer les mots : , ainsi qu’en faveur de l’entretien et de l’aménagement de l’espace rural La ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 815 rectifié, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre insérer les mots : , ainsi qu’en faveur de l’entretien et de l’aménagement de l’espace rural réa...

L’amendement n° 466 n’est pas soutenu. L’amendement n° 770, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.

L’amendement n° 319, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 320, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 706, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement...

L'amendement n° 690, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

Monsieur Mercier, je vous remercie pour cette précision ! Je mets aux voix l'amendement n° 690.

L’amendement n° 404 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 90 rectifié quater est présenté par MM. Kennel, Savary, Morisset, Danesi et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Commeinhes, Allizard, Chasseing, Milon, Grosperrin, Pelle...

L’amendement n° 463 rectifié n’est pas soutenu, non plus que l'amendement n° 566 rectifié. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 90 rectifié quater ?

L'amendement n° 90 rectifié quater est retiré. Les amendements n° 541 rectifié, 174 rectifié et 486 rectifié ter ne sont pas soutenus. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 89 rectifié ter est présenté par MM. Kennel, Lefèvre, Sa...

Les amendements n° 504 et 751 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° 321, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 3233-1 est ainsi modifié : a) Les mots : «...

L’amendement n° 89 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote sur l'amendement n° 321.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Pinton, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Commeinhes, Savary, Mayet, Karoutchi, de Raincourt et Danesi, Mme Deromedi, MM. Chasseing, Bouvard, Bonhomme, Mouiller, Kennel, Morisset, de Nicolaÿ, Pierre et Sido, Mme Troendlé...

L’amendement n° 124 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 62 rectifié ter ?

L'amendement n° 343 rectifié, présenté par M. Cornano, Mme Jourda, MM. Aubey, F. Marc et Desplan, Mme Blondin, MM. S. Larcher, Antiste et J. Gillot, Mme Herviaux et M. Karam, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …– Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 2...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 91 rectifié bis est présenté par MM. Kennel, Lefèvre, Savary, Morisset, Danesi et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Commeinhes, Allizard, Chasseing, Pierre, Mouiller, Milon, Grosperrin et G. Bailly, Mme Imbert, M...

L’amendement n° 502 n’est pas soutenu. L'amendement n° 733, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les laboratoires publics d’analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire ; ces laboratoires font partie intég...