Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 323, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 323 est retiré. L'amendement n° 748 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 24 bis C.

L'amendement n° 322, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – A. – Il est institué, à compter de 2016, un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à contribuer au financement de la prise en charge...

En conséquence, l'article 24 bis est rétabli dans cette rédaction. Chapitre II Amélioration de l’accessibilité des services à la population

L'amendement n° 324, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : les communes et leurs groupements La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 414 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 325, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase, Après les mots : pour avis, insérer les mots : aux communes et La parole est à M. Michel Billout.

Ayant été interpellé par mon collègue Kaltenbach, je veux réagir à ses propos. Tout à l’heure, lorsqu’il a été question du logement social, les intervenants ont été nombreux à nous expliquer que toute modification apportée à la législation était une dérogation ou une échappatoire, qu’il ne fallait toucher à rien, que la loi était la même pour ...

… politiquement intéressantes, dirons-nous. Personne ne s’est alors demandé pourquoi il aspirait les communes qui se trouvaient autour de Lille. Aujourd'hui, on nous reproche de vouloir profiter d’un effet d’aubaine. Il faut pourtant bien que l’on trouve l’argent là où il est puisqu’on nous le prend par ailleurs ! D’un côté, on nous impose des...

Non, je le retire, monsieur le président, et je rectifie mon sous-amendement n° 1160 rectifié bis dans le sens indiqué par M. le rapporteur.

Je suis tout à fait d’accord pour faire cette concession, mais il faut arrêter de faire du terrorisme en nous disant que, si nous n’acceptons pas tout, rien ne marchera plus ! Souffrez que, en banlieue, notamment dans certaines communes, on soit un peu prudent ! Nous avons connu l’époque où Paris nous envoyait ses usines d’ordures, ses cimetiè...

Je préside le Syctom. Où sont les usines d’incinération ? Y en a-t-il à Paris ? Non ! Elles sont à Romainville, à Saint-Ouen, à Ivry et au Blanc-Mesnil ! Souffrez donc que les communes soient un peu attentives à ce qu’on met chez elles ! Imaginons que, demain matin, Paris, avec le poids qui est le sien, vienne nous expliquer : « On s’est mis d...

Si c’est pour nous expliquer que nous allons redevenir la poubelle, le dépotoir de tout ce dont Paris ne veut plus, c’est sûr, l’affaire est réglée !

Ce sous-amendement concerne les administrateurs des syndicats dans lesquels sont délégués des élus. Compte tenu de la date de mise en œuvre de la métropole, les délégués des syndicats vont devenir nécessairement hors-sol à la date de création de la métropole. Il va donc falloir attendre la création des EPT, puis l’installation de leurs exécuti...

Deux possibilités s’offrent à nous. La première est la substitution pure et simple, telle que nous l’avons prévue pour les élus des EPT. La deuxième est la prorogation du mandat. Pour six mois ? Pourquoi pas ? Mais ce délai risque d’être trop court dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit de désigner en « double rang » : réunion des EPT,...

Ce sous-amendement vise à revenir à la proposition unanimement retenue lors des travaux de la mission de préfiguration et par la Fédération nationale des offices d’HLM, pour que les communes puissent continuer à gérer leurs offices pendant un certain temps. De nombreux offices se rassemblent et deviennent des offices territoriaux, intercommuna...

J’entends les propos du rapporteur et de la ministre. Pour ma part, j’accepte de retirer le sous-amendement n° 1161 rectifié bis pour me « rabattre », comme le dit mon collègue Philippe Kaltenbach, sur le sous-amendement n° 1135. § Les collectivités font confiance aux offices, aux syndicats d’économie mixte, etc. Dans nos communes, tou...

Ce sous-amendement s’inscrit dans la même logique que ceux que viennent de présenter nos collègues. Je considère qu’il est défendu.

Je suis un peu surpris par ce débat… Mon collègue Capo-Canellas a rappelé les termes de l’article 12 de la loi MAPTAM. Mme la ministre a dit que des discussions ont eu lieu avec le conseil des élus : cela est vrai, mais je rappelle que c’est la loi qui le prévoyait. En effet, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, instaur...

Lorsque Chelles était administrée par un exécutif de gauche, celui-ci défendait l’intérêt général ; depuis le changement de majorité, la municipalité ne défend plus l’intérêt général, c’est évident ! Il faut respecter les choix des exécutifs locaux. Les municipalités de Verrières-le-Buisson, de Vélizy, d’Argenteuil, de Chelles ont délibéré lib...

Je ne regrette pas d’être venu ce soir pour entendre mon collègue Kaltenbach, que j’avais connu un peu moins rigoureux sur les problèmes de l’opposition dans le passé.