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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
273 interventions trouvées.
L'amendement n° 876 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Gatel et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Olivier Cadic.
L'amendement n° 1572, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le dernier alinéa de l’article L. 450-3 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent en particulier se faire communiquer les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques e...
L'amendement n° 469, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 59 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 461-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa du II, après le mot : « économique », sont insérés les mots : « ou environnement...
L'amendement n° 847 rectifié, présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Commeinhes et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Doligé et Gremillet, Mme Gruny, M. Houel, Mme Keller, MM. Laménie, Lefèvre, Lemoyne, Longuet et Mayet, Mme Mélot et MM. Milon, Morisset, Pierre, Trillard, Vaspart et Vogel, est ainsi libe...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59 quater.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 664 rectifié est présenté par MM. Kern et Médevielle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, ...
L'amendement n° 1574, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : de tout ou partie et les mots : pour les griefs non contestés La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 877 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Kern, Pozzo di Borgo et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de ne pas contester la réalité des griefs qui lui sont notifiés en application de l’alinéa précédent ne constitue ni un aveu ni une re...
L'amendement n° 837, présenté par MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bignon, Bouchet, Bouvard, Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Chasseing, Commeinhes, Danesi et Darnaud, Mmes Deromedi, Des Esgaulx et Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. B. Fournier, Frassa, Genest, Gilles, Grand, Gremillet, Grosdidier...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60.
L'amendement n° 1575, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ne sont pas soumis à l’article 2 de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 1579, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du dom...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Jouanno et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 581-9 ...
L'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Gruny et Hummel et MM. Magras, G. Bailly, de Nicolaÿ et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement, après les mots : « pour la...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 61 bis, et l’amendement n° 595 rectifié bis n’a plus d’objet.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 61 est présenté par Mmes Assassi et Prunaud, M. Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 470 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 777 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces trois amendem...
L’amendement n° 777 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 61 et 470 ?
L’amendement n° 126 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : lumineux ou non par les mots : non lumineux, lumineux ou numérique La parole est à Mme Françoise Férat.
L’amendement n° 1437 n’est pas soutenu. L’amendement n° 1581, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou du conseil de la Métropole de Lyon II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Au premier alinéa de l’article L. 581-14 du code de l’environnement, ap...
L’amendement n° 110 rectifié quater, présenté par MM. Marseille, Détraigne, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly et Gatel, MM. Gabouty, Bockel et Cadic, Mme Goy-Chavent et MM. Roche et Kern, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le quatrième alinéa de l’article L. 581-14 du code...
