Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 1203, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’importance des achats est caractérisée au-delà de 5 000 euros par touriste lors d’un séjour. La parole est à M. Éric Boc...

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 890 rectifié bis. La parole est à M. Olivier Cadic.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 273 rectifié bis et 1202.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 273 rectifié bis et 1202. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission spéciale et, l'autre, du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions f...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 1203.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 411 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard et Charon, Mme Deromedi et M. Duvernois, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II bis. – La c...

L'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard, G. Bailly et Charon, Mme Deromedi et M. Duvernois, et ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le II bis dans la rédaction suivante : « II bis. – La création des zones touristiques internationales ne doit pas aboutir à...

L'amendement n° 1206, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le II bis dans la rédaction suivante : « II bis. – Deux ans après la délimitation d’une zone touristique internationale, le Gouvernement remet au Parlem...

L'amendement n° 1796, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le II bis dans la rédaction suivante : « II bis. - Trois ans après la délimitation d'une zone touristique internationale, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation économique et sociale des pratiques d'ouverture des commerces qui s...

J’ai été saisi par le Gouvernement d’une demande de priorité de mise aux voix de l’amendement n° 1796. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?

Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 411 rectifié, 412 rectifié, 1206 et 1796 ?

Je rappelle que nous sommes sur l’amendement n° 1796, puisqu’il sera mis aux voix par priorité. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements n° 411 rectifié, 412 rectifié et 1206 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'article 72, modifié.

L’amendement n° 705, présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot, M. Lefèvre et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3132-24 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 72 de...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 706 est présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot, M. Lefèvre et Mme Primas....

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 98 rectifié quater est présenté par MM. Raison et Guerriau, Mme Deromedi, MM. Médevielle, Bizet, Morisset, Grosperrin, Calvet, Gilles et Joyandet, Mme Morhet-Richaud, MM. Longuet, de Nicolaÿ, Vasselle, Pellevat, Kennel, Lefèvre, G. Bailly, Chasseing, Milon, Vaspart, B. Fourni...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 68 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 476 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 784 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces trois amendeme...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 163 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 1216, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : une offre commerciale e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 69 est présenté par Mmes Assassi et David, MM. Watrin, Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 783 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Di...