Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 187 rectifié septies, présenté par MM. Commeinhes, Buffet, Pozzo di Borgo, Legendre, Milon, B. Fournier et César, Mme Imbert, MM. Guerriau, Vaspart, Calvet et A. Marc, Mme Primas, MM. Vogel, P. Leroy et Laufoaulu, Mme Bouchart, MM. Mandelli, Houpert, Bockel et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Bignon et Grosdidier, Mme Lopez, MM...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Assassi et Prunaud, M. Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 471 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 778 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces trois amendem...

L’amendement n° 778 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 62 et 471 ?

L'amendement n° 633 rectifié, présenté par MM. César et Courteau, Mme Férat, MM. Patriat, D. Laurent, P. Leroy, Grand, Bouchet, Darnaud, Genest, Commeinhes, Pintat, Détraigne, Guené et Grosperrin, Mme Monier, MM. Trillard, Houpert et Pierre, Mme Troendlé, M. Milon, Mme Lamure, MM. Filleul, Camani, Houel, Madrelle et Chaize et Mmes Des Esgaulx e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62 bis.

L'amendement n° 472, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 885 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Kern et Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 522-1 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État agit directement sur les zones d’a...

L'amendement n° 886 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Kern, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 523-7 du code du patrimoine, après le mot : «...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. L'amendement n° 887 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Kern, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi réd...

L'amendement n° 888 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Kern, Gabouty et Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 523-9 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : ...

L'amendement n° 889 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Kern, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 524-7 du code du patrimoine est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... –...

L'amendement n° 63, présenté par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Abate.

L'amendement n° 550, présenté par MM. Bignon et Chaize, Mme Deromedi, MM. Commeinhes et J. Gautier, Mmes Giudicelli et Des Esgaulx, MM. Mouiller, César, Cornu et Vaspart, Mme Canayer, M. Charon et Mme Bouchart, est ainsi libellé : Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aprè...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1179 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale est ainsi ré...

L'amendement n° 1184 rectifié, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 225-22 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Après sa nomination, un administra...

L'amendement n° 1751, présenté par M. Pillet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : A. – Alinéas 3 et 7 Après le mot : ou supprimer le mot : B. – Alinéa 14, première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Le conseil d’administration vérifie, avant l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes du d...

L'amendement n° 256 rectifié, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, MM. Bigot, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéas 13 à 16 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 225-42-1 est ainsi modifié : a) Au deuxième aliné...

L'amendement n° 1180, présenté par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 255-38 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La rémunération du président du conseil d’adm...

L'amendement n° 1181, présenté par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le troisième alinéa de l’article L. 225-40 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce rapport, figur...

L'amendement n° 1182, présenté par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 225-40, il est inséré un article L. 225-40-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 225 -40 -1 A. – ...