Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 1185 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes David et Cohen, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 225-51 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Après sa nomination, le président du c...

L'amendement n° 1183, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 225-252 est ainsi rédigé : « Art. L. 225 -252. – Les actionnaires peuvent, soit individuellement, s...

En conséquence, l'amendement n° 256 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 1180.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 266 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L’amendement n° 280 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Grand, Adnot, César, Kennel, Lefèvre, D. Laurent, Sido, Huss...

L'amendement n° 325, présenté par MM. Joyandet et Charon, Mme Gruny, MM. Houpert et Raison et Mme Troendlé, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par les mots : «, collaborateurs libéraux et gérant...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 64 bis. L'amendement n° 473, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article 24 de ...

L’amendement n° 473 est retiré. L'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Imbert, MM. D. Laurent, Trillard, Mouiller, Vasselle, Pellevat, Milon et Vogel, Mmes Morhet-Richaud et Procaccia, MM. Husson, Morisset, Mandelli, Lefèvre et Laménie et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ain...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 64 bis. L'amendement n° 826 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 1492 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n...

L'amendement n° 1494 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 221-3, les mots : «, pris après avis de la commission prévue à l’article L. 534-4 » sont supprim...

CHAPITRE V Assurer la continuité de la vie des entreprises Section 1 Spécialisation de certains tribunaux de commerce

L'amendement n° 1187, présenté par Mme Assassi, M. Favier, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre IV du titre II du livre VII du code de commerce, il est inséré un chapitre … ainsi rédigé : « Chapitre … ...

L'amendement n° 1188, présenté par Mme Assassi, M. Favier, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre IV du titre II du livre VII du code de commerce, il est inséré un chapitre … ainsi rédigé : « Chapitre ......

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 64 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 859 rectifié est présenté par Mme Gruny, MM. Calvet, Commeinhes et de Raincourt, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mme Mélot et MM. Milon, Pierre, Revet et Vasselle. ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 119 amendements au cours de la journée ; il en reste 293. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous reprenons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 72. Les amendements n° 1191, 1192, 1193, 1196, 1197, 1198, 1199 et 1200 ne sont pas soutenus. Je suis saisi de neu...

L'amendement n° 162 rectifié, présenté par Mmes Lienemann, Claireaux et Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre délimite les zones touristiques internationales après avis des organisat...

L'amendement n° 791 n'est pas soutenu. L'amendement n° 1204, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Les zones touristiques internationales sont établies par le préfet sur proposition du maire, après a...

L'amendement n° 890 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Kern et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Les zones touristiques internationales sont délimitées par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, après avis du président de l’établisseme...

L'amendement n° 1201, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce La parole est à M. Éric Bocquet.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 273 rectifié bis est présenté par MM. Madec et Assouline et Mmes Lienemann et Khiari. L'amendement n° 1202 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A...