Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1103, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l’article L. 214-164 du code m...

L'amendement n° 1576, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 214-164 du code monétaire et financier, le mot : « moitié » est remplacé par les mots : « un tiers ». II. – Le présent article est applicable au renouvelle...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1104, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le troisième alinéa de l’article L. 214-164 du code ...

L'amendement n° 1577, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la première phrase du premier alinéa du V de l’article L. 214-164 du code monétaire et financier, après le mot : « éthiques », sont insérés les mots : « ainsi que celles tenant aux types d’entreprises financées ». La pa...

L'amendement n° 1105, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 1728, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « Le règlement du fonds peut prévoir plusieurs catégories de parts. La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

L'amendement n° 36, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 104 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Cardoux et Mmes Cayeux, Deseyne et Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 35 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 3334-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3334 -3. – L'entreprise qui a mis en place un plan d'é...

L'amendement n° 37, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1107, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le a) du V de l’article L. ...

L'amendement n° 608, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : de parts ou II...

L'amendement n° 608 est retiré. L'amendement n° 1578, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 105 rectifié ter, présenté par Mme Debré, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Deseyne, M. Chasseing et Mme Gruny, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est également fixé à 12 % pour les cotisations ou primes versées par les entreprises aux régimes de retraite supplémentaire mentio...

L'amendement n° 883 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute...

L'amendement n° 884 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Delahaye, Mme Loisier et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après le premier alinéa de l’article L. 137-16, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par ailleurs, ce taux est fixé à 8 % po...

L'amendement n° 1106 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte...

L'amendement n° 882 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par deux paragraphes ainsi rédigés : III. – L’article 137-16 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 137 -16. – Le taux de la contribution mention...

L'amendement n° 1435 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Cadic, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par trois paragraphes ainsi rédigés : III - L’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le deuxiè...

Je mets aux voix l'amendement n° 1578. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.