Croissance activité et égalité des chances économiques

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 155 : Le Sénat n'a pas adopté. Madame Debré, l'amendement n° 105 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 105 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 883 rectifié ter.

L’amendement n° 1435 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 35 nonies.

L'amendement n° 45, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 613 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 6 Re...

L'amendement n° 107 rectifié ter, présenté par Mme Debré, M. Cardoux et Mmes Cayeux, Deseyne et Gruny, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 137 -17 -1. – Dans les entreprises non soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de participation des salariés a...

L'amendement n° 1485 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Guerriau, Cadic et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « À partir de la quatrième année, le taux demeure à 8 % pour les entreprises employant moins de 50 salariés. II. – Après l’alinéa...

Je mets aux voix l'amendement n° 613 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 156 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 107 rectifié ter.

Nous avons achevé l’examen de l’article 40 ter, appelé par priorité. Nous reprenons donc le cours normal de la discussion des articles.

L'amendement n° 106 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Cardoux et Mmes Cayeux, Deseyne et Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 35 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 2 de l’article L. 221-32-2 du code monétaire et financier, les mots : «, d'une part, occupe moins de 5 00...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 797, présenté par Mme Canayer, MM. Allizard, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Buffet et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi et Des Esgaulx, M. Doligé, Mmes Duchêne et Durant...

L'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Cardoux et Mmes Cayeux, Deseyne et Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 35 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 3313-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Les modalités d’affectation des sommes plac...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1108, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. Pour les droits à intéressement attribués entre le 1er janvier 2016 et ...

L'amendement n° 798, présenté par Mme Canayer, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Buffet, Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi et Des Esgaulx, M. Doligé, Mmes Duchêne et Duranton, MM. Duvernois, Emorine, Foris...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 609 est présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 879 rectifié bis est présenté par MM. Cadic, Canev...

L'amendement n° 880 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Olivier Cadic.

L'amendement n° 798 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 609 et 879 rectifié bis.

L'amendement n° 880 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 35 decies.