Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 799, présenté par Mme Canayer, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Buffet, Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Commeinhes, Cornu et Danesi, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi et Des Esgaulx, M. Doligé, Mmes Duchêne et Duranton, MM. Forissier, Fouché, B. Fournier, Frassa et Genest, Mme Giudic...

L'amendement n° 1109, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.

L'amendement n° 1729, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : dans le par les mots : au La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

L'amendement n° 271 rectifié quater, présenté par MM. Dassault, Calvet, Delattre, B. Fournier, Chasseing et Vasselle, Mme Cayeux, M. Saugey, Mme Deromedi, MM. Doligé, Mayet, P. Dominati et J. Gautier et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’article 35 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 33...

L'amendement n° 38, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.

L'amendement n° 1734, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dans par le mot : sur II. – Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : dans par le mot : sur La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

L'amendement n° 1438 rectifié, présenté par M. Delattre, Mme Imbert, MM. Carle, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Vasselle, Mouiller, J. Gautier, D. Laurent, Mayet, Bouchet, Bignon, Milon et Calvet, Mme Mélot, MM. Pierre, Doligé et Laménie, Mmes Gruny et Duchêne, MM. Houel, Trillard et Perrin, Mme Primas et MM. Leleux, Cardoux et Malhuret, est ainsi libel...

L'amendement n° 1110, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 1730, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Supprimer les mots : la fin de 2° Remplacer les mots : premier jour du sixième par les mots : dernier jour du cinquième La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

L'amendement n° 39, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 881 rectifié bis est présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo. L'amendement n° 1111 est présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi li...

L'amendement n° 1582, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 1659, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 1584, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 1731, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant les mots : dans les conditions insérer le mot : conclu La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

L'amendement n° 1498, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 3322-2 du code du travail est ainsi rédigée : « Les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés pendant douze mois, consécutifs ou ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37.

L'amendement n° 40, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Watrin, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1113, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3334-5-1 du code du travail est abrogé. La parole est à M. ...

L'amendement n° 516 n’est pas soutenu. L'amendement n° 1732, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : relevant du par les mots : mentionné au La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1113.