Croissance activité et égalité des chances économiques

L’amendement n° 1229, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 95 rectifié quinquies est retiré. La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1781.

Je mets aux voix l'amendement n° 615. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 1440 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 616 est présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amend...

L'amendement n° 739 rectifié bis, présenté par MM. Pellevat, G. Bailly, Bouvard, Calvet, Carle, Chaize, Commeinhes et Darnaud, Mme Deromedi et MM. L. Hervé, Longuet, Magras, Milon, Mouiller, Pierre, Trillard et Vial, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : employant moins de onze salariés par les mots : dont l'activité es...

L'amendement n° 739 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 108 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Cardoux et Mmes Cayeux et Deseyne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. – Lorsqu’un usage, visant à accorder aux salariés privés du repos dominical une ou plusieurs contreparties ment...

L'amendement n° 108 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 970 rectifié bis, présenté par MM. Assouline et Daunis et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. - Les accords collectifs de branche, d'entreprise et d'établissement et les accords territoriaux prévoient une compensa...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 970 rectifié ter, présenté par MM. Assouline et Daunis et Mme Espagnac, ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les accords collectifs de branche, d'entreprise et d'établissement et les accords territoriaux prévoient une compensation déterminée afin de tenir compte du c...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 35 ter C.

L'amendement n° 1427 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Cadic et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 35 ter C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 77 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 20...

L'amendement n° 35, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je mets aux voix l'amendement n° 35. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 154 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 1573, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 6 Sup...

Le sous-amendement n° 1719, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1573 I. - Paragraphe XXI, premier alinéa Supprimer les mots : et alinéa 101 II. - Paragraphes XXII et XXIII Supprimer ces paragraphes. La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

L'amendement n° 1718, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Après la référence : L. 214-25 insérer les mots : du présent code II. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code III. – Alinéa 51 Après le mot : par rédiger ainsi la fin de l’alinéa : décret. IV. – Après...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1718 rectifié, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Après la référence : L. 214-25 insérer les mots : du présent code II. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code III. – Alinéa 51 Après le mot : par rédiger ainsi la fin de l’...