Malades et personnes en fin de vie

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 8.

L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par Mme D. Gillot, MM. Labazée, Godefroy et Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas et Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, MM. Frécon, Gorce et Kaltenbach, Mme D. Miche...

L’amendement n° 38 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le médecin traitant informe ses patients, à leur demande, des conditions de rédaction de directives anticipées....

L'amendement n° 42 rectifié bis, présenté par Mme D. Gillot, MM. Labazée, Godefroy et Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas et Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, MM. Frécon, Gorce et Kaltenbach, Mme D. Miche...

À cet instant, je tiens à préciser que je n’ai été saisi d’aucun sous-amendement tendant à introduire la formule « peut informer ». Du reste, dans la mesure où les explications de vote ont commencé, il n’est plus possible de déposer un sous-amendement. Seule la rectification d’un amendement par son auteur est possible. La parole est à Mme Domi...

Madame Gillot, j’attire votre attention sur le fait que, si l’amendement n° 77 était adopté, l’amendement n° 42 rectifié bis n’aurait alors plus d’objet. Peut-être devriez-vous donc rectifier votre amendement de sorte qu’il tende à insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 7 ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 42 rectifié ter, présenté par Mme D. Gillot, MM. Labazée, Godefroy et Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas et Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, MM. Frécon, Gorce et Ka...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller et Bouchet, Mme Morhet-Richaud, MM. Savary, Morisset et Longeot, Mmes Mélot et Gruny et MM. Leleux, Husson, Pellevat, Houel et Lemoyne, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est ...

L'amendement n° 10 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 31 n’est pas soutenu. L'amendement n° 97 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée, la personne en faisant l'objet peut rédiger des directiv...

L'amendement n° 18, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Première phrase : Remplacer les mots : protection juridique par le mot : tutelle 2° Seconde phrase : Rédiger ainsi cette phrase : Le tuteur ne peut ni l’assister ni la représenter à cette occasion. La parole est à M. le rappor...

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Barbier et Commeinhes, Mme Lamure et MM. Vogel, Mézard, Requier et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Remplacer le mot : peut par le mot : doit La parole est à M. Daniel Chasseing.

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Barbier, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Remplacer les mots : peut prévoir par le mot : prévoit La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 78 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion commune ?

L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par Mme D. Gillot, MM. Labazée, Godefroy et Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas et Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, MM. Frécon, Gorce et Kaltenbach, Mme D. Miche...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, MM. Antiste et Godefroy, Mmes Lepage et Perol-Dumont et M. Rome, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si le patient le souhaite et si la personne désignée l’accepte, elle peut devenir mandataire de santé du patient. Elle cosigne alors avec le patient un document qu...

L'amendement n° 40 rectifié est retiré. L'amendement n° 85 rectifié, présenté par Mme David, M. Abate, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout, Bocquet et Bosino, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ...

L’amendement n° 85 rectifié est retiré. L'amendement n° 19, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Son témoignage prévaut sur tout autre. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 11 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller et Bouchet, Mme Morhet-Richaud, MM. Savary, Morisset et Longeot, Mmes Mélot et Gruny, MM. Leleux et Husson, Mme Joissains et MM. G. Bailly, Mayet, Pellevat, Houe...

L'amendement n° 32 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 86 rectifié.

L'amendement n° 20, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de tutelle, elle peut désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué. Dans l’hypothèse où la person...