Loi de finances pour 2016

L'amendement n° I-267, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin, Guérini et Vall et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-23 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-390 est présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Marseille, Laurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. Ces deux amendements sont ainsi...

L'amendement n° I-390 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-155 et I-267 ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-23. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Le Sénat a adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° I-24 est prése...

L’amendement n° I-156, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer (deux fois) les mots : trois quarts par les mots : deux tiers II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ai...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-24 et I-391. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'amendement n° I-156 n'a plus d'objet. L'amendement n° I-152, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe c...

L'amendement n° I-150, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le pourcentage : « 40 % » est remplacé par le pourcen...

L'amendement n° I-151 rectifié, présenté par Mme Demessine, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- Le e du 5 de l’article 158 du code général des impôts est ainsi rédigé : « e. Pour l’établissement de ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin qu’il puisse être procédé à la rectification de l’amendement. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi d’un amendement n° 151 rectifié bis, présenté par Mme Demessine, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- Le e du 5 de l’article 158 du code général des impôts ...

L'amendement n° I-151rectifié bis est retiré. (MM. André Gattolin et Thierry Carcenac applaudissent.) L'amendement n° I-154, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 1. de...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-421, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° I-157, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par quatre paragraphes ainsi ré...

En conséquence, l'amendement n° I-157 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 2, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.