Loi de finances pour 2016

L'amendement n° I-238, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le...

L'amendement n° I-239, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Collin, Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts e...

L'amendement n° I-268 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard, Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b) du 1 de l’article 199 sexdecies du code général des impôt...

L'amendement n° I-268 rectifié est retiré. L’amendement n° I-66 rectifié, présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes, de Raincourt, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Grosdidier, Huré, Husson, Joyandet et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent et Lefèvre, ...

L’amendement n° I-66 rectifié est retiré. L’amendement n° I-313 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 263 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est abrogé. La parole est à Mme Mari...

L’amendement n° I-158, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les mots : trois fois par les mots : une fois La parole est à M. Éric Bocquet.

L'amendement n° I-162, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa du 2° de l’article 83 du code général des impôts, les mots : « huit fois » ...

L'amendement n° I-371 rectifié ter, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Marseille, Canevet, Laurey, Delcros, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifi...

Le sous-amendement n° I-422, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Amendement n° I-371 rectifié ter I. – Alinéa 10 Remplacer le chiffre : deux par le chiffre : trois II. – Alinéa 20, première phrase Remplacer le chiffre : deux par le chiffre : trois III. – Alinéa 20, seconde phrase Remplacer le chiffre : deux par le chiffr...

Je mets aux voix l'amendement n° I-371 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis.

L'amendement n° I-25, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer les mots : Au f du 1 de par le mot : et le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur général.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-25 rectifié. La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-129 rectifié est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Commeinhes, Bouchet et Morisset, Mme Di Folco, MM. B. Fournier, Vaspart, Cornu et Mandelli, Mme Deseyne, M. Mouiller, Mme Canayer, MM. Pillet et Lefèvre, Mme Primas, MM. Grand, Carle, Gournac et Leleux, Mmes Imbert et Deroche,...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-342, présenté par MM. Eblé, Chiron, Lalande, Raynal, Yung et D. Bailly, Mmes Claireaux, Cartron et Emery-Dumas, MM. Filleul, Kaltenbach et Marie, Mmes D. Michel et Monier, M. Poher et Mme S. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-343 rectifié est présenté par MM. Eblé, Chiron, Lalande, Raynal, Yung et D. Bailly, Mmes Claireaux, Cartron et Emery-Dumas, MM. Filleul, Kaltenbach et Marie, Mmes D. Michel et Monier, M. Poher et Mme S. Robert. L'amendement n° I-401 rectifié est présenté par M. J.L. Dupont et le...

L'amendement n° I-344, présenté par MM. Eblé, Chiron, Lalande, Raynal, Yung et D. Bailly, Mmes Claireaux, Cartron et Emery-Dumas, MM. Filleul, Kaltenbach et Marie, Mmes D. Michel et Monier, M. Poher et Mme S. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 156 bis