Loi de finances pour 2016

L’amendement n° I–195, présenté par MM. P. Dominati, Morisset, Vogel et Revet, Mme Deromedi, MM. Vasselle et Dassault, Mme Procaccia, M. Mandelli, Mme Gruny, MM. Bouchet et Karoutchi, Mme Deseyne et M. Magras, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du sec...

L’amendement n° I–279, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 885 S du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cet abattement est pl...

L’amendement n° I–167, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 885–0 V bis du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I–98, présenté par MM. Delattre, Doligé, Commeinhes, Pierre et Portelli, Mme Deroche, M. Pellevat, Mmes Gruny et Canayer et MM. P. Dominati, Charon, G. Bailly, Chasseing, D. Laurent et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 885-0 V bis...

L’amendement n° I–103, présenté par MM. Delattre, Doligé, Joyandet, Morisset, Mouiller, D. Laurent, Portelli, Masclet et Charon, Mme Primas, M. Pellevat, Mme Duchêne et MM. P. Dominati, Chatillon, Mayet, Savary, Gremillet, Pierre, Lemoyne et Mandelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi ...

L’amendement n° I–209 rectifié bis, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 885 V bis du code général des impôts, après les mots : « par l’article 156, » sont insérés les mots : « du montant des charges mentionnées au 2°...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quinze. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164). Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE (suite) CONDITIONS GÉNÉRALES DE ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-232, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « 1. L’impôt est calcu...

L’amendement n° I-373, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : qui excède 9 700 € II. – Après l’alinéa 3 Insérer alinéa ainsi rédigé : « - 1 % pour la fraction inférieure ou égale à 9 700 € ; La parole est à M. Vincent Delahaye.

L'amendement n° I-148, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « - 8 % pour la fraction supérieure à 9 700 € et inférieure ou égale à 12 538 € ; « - 12 % pour la fraction supérieure à...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale. PREMIÈRE PARTIE

Dans la suite de la discussion de la première partie, nous poursuivons, à l’article 2, l’examen de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Nous en sommes parvenus à deux amendements identiques. L'amendement n° I-22 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-389 est présenté p...

L'amendement n° I-149, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « – 43 % pour la fraction supérieure à 71 826 euros et inférieure à 100 000 euros ; « – 47 % pour la fraction supérieu...

Les amendements n° I-373 et I-389 sont retirés. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° I-22. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 65 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-155, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 à 13 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le 2. est ainsi rédigé : « 2. La...