République numérique

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 206 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié.

L'amendement n° 338, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Après le mot : explicite, insérer les mots : et sur un dispositif consultable à tout moment, La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

L'amendement n° 338 est retiré. L'amendement n° 465, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Supprimer le mot : directe La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Grand et Milon, Mmes Giudicelli et M. Mercier, MM. Vasselle, Gilles et Pellevat, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Bizet, Charon et Laménie et Mme Deroche, n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80 rectifié ter, pr...

L'amendement n° 395 est retiré. L'amendement n° 396 rectifié, présenté par MM. Rome, Leconte, Sueur et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le début du deuxième alinéa est...

M. le président. Monsieur Rome, maintenez-vous votre amendement en l’état, en dépit des efforts constructifs de M. Richard ?

L'amendement n° 626, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 125 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Guerriau, Bonnecarrère, Luche et Roche, Mme Joissains, MM. Médevielle et Canevet, Mme Loisier et MM. Marseille, Gabouty et Pellevat. L’amendement n° 131 est présenté par M. Navarro. L’amendement n° 147 rectifié bis est présenté...

L’amendement n° 466 est retiré. L’amendement n° 397 rectifié, présenté par MM. Leconte, Rome, Sueur et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du III de l’article ...

Je mets aux voix l'amendement n° 397 rectifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois…

L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Zocchetto, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les opérateurs de plateforme en ligne ayant pour finalité d’apporter des réponses à des requ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 398, présenté par MM. Rome, Leconte, Sueur et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insére...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22.

L'amendement n° 312, présenté par M. Navarro, n'est pas soutenu. En conséquence, l’article demeure supprimé.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié bis est présenté par M. Commeinhes, Mmes Hummel et Deromedi, M. Lefèvre, Mme Lopez, M. Trillard, Mme M. Mercier, M. Gremillet, Mme Gruny et MM. Houel et Vasselle. L'amendement n° 126 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Guerriau, Bonnecarrère, Luche et Roche...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Mandelli et Calvet, Mme Cayeux, MM. Bignon, Bizet, de Legge, Mouiller, B. Fournier, Kennel et Masclet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Gruny, MM. Grand, Cornu et Vaspart, Mme Estrosi Sassone, MM. Rapin, Pellevat et P. Leroy, Mm...

L'amendement n° 83 rectifié ter n'est pas soutenu. La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l'amendement n° 98 rectifié.

Les amendements n° 141 et 385 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 503 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 73 rectifié et 98 rectifié ?

L’amendement n° 307, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2018, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires plus contraignantes, les opérateurs de plateformes en ligne sont tenus d’agir avec diligence en prenant toutes les mesures raisonnables...