Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (projet n° 445, texte de la commission n° 492 rectifié, rapport n...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Méza...

Mes chers collègues, à la demande de la commission des lois, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Philippe Bas.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisi, par MM. Mézard et Collombat, d'une motion n°96. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale le projet de loi renforç...

La motion n° 96 tendant au renvoi à la commission est retirée. Nous passons donc à la discussion du texte de la commission.

Nous allons examiner les articles pour lesquels la priorité a été ordonnée. Titre Ier Dispositions renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement Chapitre III

L'amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Bertrand, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Avant l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article...

L'amendement n° 245, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Remplacer la référence : par la référence : II. – Alinéa 31 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 46 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « – acquisition, cession ou détention sans déclaration ou enregist...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la lettre : B insérer les mots : ou produits chimiques dont la liste est arrêtée par décret La parole est à Mme Nathalie Goulet.

J’appelle donc en discussion les deux amendements suivants. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la lettre : B insérer les mots : ou des produits chimiques dont la liste est arrêtée par décret L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Reichardt, e...

Les amendements n° 42 rectifié, 43 rectifié et 44 rectifié sont retirés. L'amendement n° 247 rectifié, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Remplacer la référence : L. 317-7-1 du même code par la référence : 222-56 du présent code II. – Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « E...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 78-2 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « raisons plausibles d...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Pellevat, D. Laurent, Mandelli, Morisset, Trillard et de Legge, Mme N. Goulet, M. Charon, Mme Canayer, MM. Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 78-2 du code de procédure pénale est...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 153 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole...

L'amendement n° 250, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 222-54 par la référence : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 154, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un article 78-8 ainsi rédigé : « Art. 78 -8. – I. – L’État peut autoriser la mis...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 155 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole...