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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
120 interventions trouvées.
L'amendement n° 159, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du II de l’article L. 561-23 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette note d’information est ég...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 bis. L'amendement n° 474 rectifié ter, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis Insérer un ar...
Nous reprenons la discussion, dans les textes de la commission, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engag...
Dans la suite de l’examen du projet de loi, nous en sommes parvenus à l’article 41 bis, appelé par priorité.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 bis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 681, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 13 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° La section 3 du chapitre II est complétée par un articl...
L'amendement n° 636, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : 2° Après l’article 1852, il est inséré un article 1852-… ainsi rédigé : « Art. 1852 -… – En cas de fusion entre deux sociétés civiles, si les statuts prévoient la consultation des associés des sociétés participant à ...
L'amendement n° 387 rectifié, présenté par MM. Yung, Guillaume et Anziani, Mmes Espagnac et M. André, MM. Vincent, F. Marc, Boulard, Botrel, Raynal, Lalande, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la propriété intellectuelle est...
L'amendement n° 682, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et avoir été accomplis par la société ainsi prorogée La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 683, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : arbitrage d’un par les mots : estimation par un La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 684, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 629, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : contrats financiers insérer les mots : qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 685, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 223-9 est complétée par les mots : « ou si l’associé unique exerçait antérieurement son activité professionnelle comme entrepreneur indiv...
L'amendement n° 405, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : et présentant, insérer les mots : à l’exception des contrats financiers entrant dans le cadre normal d’une opération de couverture au sens de l’article 10, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) n° 149/2013 de la commission complétant le règlement...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 705, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 223-27 est complété par les mots : « ou requérir l’inscription d’un point ou d’un projet de résolution à l’ordre du...
L’amendement n° 405 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 205 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Canevet et Détraigne, Mme Férat et MM. Guerriau, Kern et Marseille. L'amendement n° 255 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Carle, Chaize, Fouché, Cornu, Vaspart et Man...
L'amendement n° 255 rectifié bis n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 205 rectifié ?
L'amendement n° 637, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : procéder insérer les mots : , le cas échéant, à la révocation du gérant unique et, dans tous les cas, La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 160, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : relatives par le mot : relative La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances.
L'amendement n° 529 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
