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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
120 interventions trouvées.
L'amendement n° 396 rectifié bis, présenté par MM. F. Marc, Yung et Guillaume, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 39 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence ...
J’appelle donc en discussion ces deux amendements. L'amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. F. Marc, Yung et Guillaume, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 39 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 395 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 bis. Je mets aux voix l'amendement n° 394 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80, présenté par MM. Courteau et Vaugrenard, Mme Bataille et M. Duran, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : Au deuxième alinéa, insérer les mots : les mots : « et la réparation » sont remplacés par les mots : «, la réparation et le recycl...
L'amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Vasselle et Morisset, Mmes Micouleau et Canayer, MM. de Nicolaÿ, Pointereau et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Darnaud et Revet, Mme Gruny, M. Houel, Mme Imbert, MM. Mouiller et Laménie, Mmes Estrosi Sassone et Duchêne et MM. Rapin, Dallier, Huré, Chaize, Bizet, Chasseing e...
L'amendement n° 161, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 28 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le V de l’article L. 550-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées ...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 116 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 191 rectifié est présenté par M. Reichardt, Mme Keller et M. Kennel. L'amendement n° 197 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Lefèvre, Doligé, Danesi et Houpert. L'amendement n° 222 est présenté par Mme Jourda. L'amend...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 quater.
Les amendements n° 191 rectifié et 197 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour présenter l'amendement n° 222.
L'amendement n° 233 rectifié sexies n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les amendements restant en discussion ?
L'amendement n° 475, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 399 rectifié, présenté par MM. Daunis, Yung, Guillaume et Anziani, Mmes Espagnac et M. André, MM. F. Marc, Botrel, Raynal, Boulard, Lalande, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Après la seconde occurrence du mot : « développ...
L'amendement n° 476, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 618, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° En allégeant les obligations de dépôt des rapports et informations afférents à chaque exercice prévues notamment à l’article L. 232-23 du même code pour les sociétés qui établissent le document de référence prévu par...
L'amendement n° 391 rectifié, présenté par MM. Sueur, Yung, Guillaume et Anziani, Mmes Espagnac et M. André, MM. Vincent, F. Marc, Raynal, Lalande, Boulard, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 132-21-...
Il s’agit donc de l'amendement n° 706, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot, n'est pas soutenu. L'amendement n° 328 rectifié, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam...
L'amendement n° 455, présenté par M. Le Scouarnec, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 312-12 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-301 d...
