Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
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L'amendement n° 321 rectifié, présenté par Mme Deromedi, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – La loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique est ainsi m...
L'amendement n° 673, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 213-1-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Au profit des fondations, des congrégations, des associations ayant la cap...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 sexies.
L'amendement n° 421, présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, a...
L'amendement n° 422, présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 312-19 du code ...
L'amendement n° 285, présenté par MM. Leleux et Retailleau, n’est pas soutenu. L'amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Raison et Longuet, Mme Troendlé, MM. Reichardt, Joyandet, Mouiller, Carle et Perrin, Mme Morhet-Richaud, MM. Vasselle et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, M. Chaize, Mme Gruny, MM. Trillard et Pellevat, Mme Micouleau, MM. Hou...
L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Jourda, MM. D. Bailly et Yung, Mme Riocreux, M. Chiron, Mme Lepage, M. Patriat, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mmes Tocqueville et Khiari, MM. Duran, Marie, M. Bourquin et Raoul, Mme Bataille, M. Jeansannetas, Mme Monier, M. Labazée, Mmes Schillinger et Perol-Dumont et MM. Kaltenbach, Fil...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 58 rectifié ter et 59 rectifié bis. L'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par Mme Jourda, MM. D. Bailly et Yung, Mme Riocreux, M. Chiron, Mme Lepage, M. Patriat, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mmes Tocqueville et Khiari, MM. Duran, Marie et M. Bourquin, Mme Bataille, M. J...
L'amendement n° 349 rectifié ter, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. del Picchia et Cantegrit, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 4 du chapitre unique du titre Ier du livre III de la première partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un artic...
En conséquence, l’article 15 undecies demeure supprimé. Chapitre II Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie
L'amendement n° 248, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoria...
L'amendement n° 3 rectifié quater, présenté par M. Kaltenbach, Mme Yonnet, MM. Marie, Patriat et Sutour, Mme Khiari, M. Botrel, Mmes Féret et Tocqueville, M. Courteau et Mme Bataille, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territo...
L'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : vingt-trois par le mot : trente La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 486, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’organe délibérant veille à ce que l’écart entre le nombre des hommes et des femmes siégeant dans ce conseil ne soit pas supérieur à un et que sa composition reflète la popula...
L’amendement n° 486 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 277 rectifié bis, présenté par Mmes Yonnet et Bataille, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1112 -22 -...
L'amendement n° 279 rectifié bis, présenté par Mmes Yonnet et Bataille, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … Après l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2143-1-… ainsi rédigé : «...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par Mme Yonnet, M. Marie, Mme Bataille, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1112 -22-… – Une collectivité...
L'amendement n° 282 rectifié bis, présenté par Mme Yonnet, M. Marie, Mme Bataille, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Après l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2143-1-… ains...
L'amendement n° 4 rectifié quater, présenté par M. Kaltenbach, Mme Yonnet, MM. Marie, Patriat et Sutour, Mme Khiari, M. Botrel, Mmes Féret et Tocqueville, M. Raoul, Mme Bataille et M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la...
L'amendement n° 423, présenté par Mme D. Gillot, MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : dont l’instance dirigeante...