Égalité et citoyenneté

En conséquence, l'amendement n° 683 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 19 quinquies, modifié.

L'amendement n° 428, présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 2 de la section 3 du ...

L’amendement n° 612, présenté par M. Kern, est ainsi libellé : A. – Après l’article 19 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 6 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi rétablie : « Section 6 « L’emploi d’appoint jeune « Sous-section 1 « Contrat de t...

Je mets aux voix l'amendement n° 663. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 4 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 711, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ...

L'amendement n° 247, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au deuxième alinéa, les mots : « peut prescrire chaque année » sont remplacés par les mots : « prescrit au moins une fois par an » ; La parole est à M. Christ...

En conséquence, l'amendement n° 247 n'a plus d'objet. L'amendement n° 626 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Après les mots : nom et les titres du chef d’éta...

L'amendement n° 626 rectifié est retiré. L'amendement n° 623 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’établissement ne peut être ouvert qu’après décision fav...

Je mets aux voix l’amendement n° 612. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain et du Gouvernement. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le sc...

L'amendement n° 623 rectifié est retiré. L'amendement n° 624 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le montant : 15 000 euros d'amende insérer les mots : , de 1 000 euro...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 6 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19 octies. L’amendement n° 613 rectifié, présen...

L'amendement n° 624 rectifié est retiré. L'amendement n° 712, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Il fournit un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au mo...

Je mets aux voix l'article 14 decies, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 : Le Sénat a adopté.

Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité portant sur les articles 48, 49 et 50, afin que ceux-ci soient examinés après l’amendement n° 92 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 33 quindecies. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la prior...

L'amendement n° 627 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 14 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « six mois d'emprisonnement », la fin de l...

La priorité est ordonnée. TITRE II MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L’HABITAT Chapitre Ier Améliorer l’équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociaux