Égalité et citoyenneté

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 249, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales est complété...

L'amendement n° 249 est retiré. L'amendement n° 487, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La composition des conseils économiques, s...

L'amendement n° 488, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d’âge, dans sa diversité de catégories socioprofessionnelles et de lieux de...