Statut de paris et aménagement métropolitain

Il est de bon ton de taper systématiquement sur les Hauts-de-Seine : ça permet de meubler le temps ! Mais la dynamique que vous venez de décrire, mon cher collègue, profite aux villes de Gennevilliers et de Nanterre ! En outre, la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, c’est-à-dire l’ancienne taxe professionnelle, est désor...

On voit fleurir assez régulièrement des textes donnant de plus en plus de responsabilité à l’administration et de moins en moins aux élus !

Nous avons débattu, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, des foncières nationales. Maintenant, on nous propose de créer des sociétés d’économie mixte à vocation nationale et l’on prévoit de redonner davantage de pouvoir aux préfets pour les attributions de logements. Laissons la liberté aux élus ! Ils ont ...

Je comprends bien les arguments du Gouvernement et ceux de la commission. Quoi qu’il en soit, monsieur le rapporteur, les financements sont de droit, qu’ils viennent de la Caisse des dépôts et consignations ou d’ailleurs. Lorsque des aménagements sont décidés, les collectivités ne sont pas dépendantes de l’État pour leur réalisation. À vous en...

Quant à dire que le dispositif proposé compliquera les choses, jusqu’à présent les opérations d’aménagement se sont toujours déroulées tout à fait normalement. En quoi le fait que l’État ait davantage de part dans une société apportera-t-il plus de souplesse ? Si la présence de l’État apportait de la fluidité, ça se saurait ! À mon sens, ce n’...

Cet amendement est complémentaire du précédent. Il s’agit de savoir qui dirige l’institution. Laissons aux EPL la liberté de choisir leur directeur. Pourquoi une personne nommée par les services de l’État serait-elle meilleure qu’une autre, désignée sur proposition des collectivités ? Il importe, une fois encore, de préserver la liberté des col...

Où va-t-on si l’on commence à créer des sociétés dans lesquelles l’État est majoritaire et le directeur nommé par l’État ?...

Tout à fait ! Mieux vaut prévenir que guérir ! À partir du moment où les collectivités sont actionnaires et souhaitent désigner leur responsable, pourquoi ne pas l’inscrire noir sur blanc ?

Le groupe UDI-UC votera en faveur de cet amendement, dont le dispositif répond à un vrai besoin. Le quartier de La Défense existe depuis 1958. Cela fait des années que l’État, et avec lui les gouvernements successifs, n’a pas tenu ses promesses envers lui. Et voilà que s’y posent aujourd'hui – dans les tunnels, dans les parkings – de graves pr...

… pour ne pas se réjouir de leur retour dans la gestion du quartier. Cet accord global va donc permettre de remettre à niveau ce quartier d’affaires, qui en a grand besoin. D’ailleurs, au-delà des problèmes de sécurité et de gouvernance que veut traiter cet accord, la question se pose aussi de l’attractivité du quartier. Si les grandes entrepr...

… qui sont à seulement deux heures de TGV de Paris. Ce qui est bon pour La Défense est bon pour l’ensemble de la région et pour la France. Il est donc important d’apporter des solutions immédiates aux difficultés du quartier et de lui rendre l’attractivité qu’il mérite. J’ajoute que le prolongement de la ligne EOLE et la construction d’une ga...

M. Hervé Marseille. Je n’évoquerai pas le rapport visé par M. Gattolin, il a été suffisamment commenté. Mme Duflot a dû se sauver du ministère en l’emportant, il faudra lui demander de le restituer…

S’agissant de l’amendement n° 99, il est vrai que La Défense fait partie à la fois des Hauts-de-Seine et de la métropole. Je ne pense pas que l’on puisse lier la politique de la métropole avec celle du quartier d’affaires, pour une simple et bonne raison : en l’état actuel des choses, les moyens de la métropole s’élèvent à environ 70 millions d...

Il s’agit d’un amendement dont l’ampleur est évidente et qui se justifie par son texte même ; l’expression « au droit des infrastructures » est assez floue. S’agissant d’équipements situés en milieu très urbain, je souhaite donc préciser le contenu du texte.

Après avoir entendu les explications de M. le ministre, je comprends pourquoi le Président de la République dit que tout va mieux : on a vraiment l’impression que tout se passe bien ! En revanche, ce débat montre bien que la loi NOTRe est insatisfaisante. Personne n’y trouve son compte, et le Gouvernement lui-même ajoute de nouvelles couches à...

Bercy est incapable de nous fournir des tableaux. Je vous rappelle tout de même que la fiscalité, elle, est nationale et que nous parlons d’enveloppes fermées. Je l’ai rappelé au cours du débat, dans la mesure où les dotations de Paris sont plafonnées, comme c’est d’ailleurs le cas pour un certain nombre d’autres communes, c’est l’ensemble des...

Cela représente 85 millions d’euros. Quand on crée des métropoles, le moins serait d’en connaître la conséquence financière ! Ma conclusion est simple : qu’on laisse les élus gérer en fonction du texte actuel et qu’on stabilise !

Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je suis très gêné par la tournure des débats. Je suis membre de Paris Métropole, comme beaucoup d’autres maires, et je suis vice-président d’un EPT. Nous n’avons eu aucun débat sur les sujets qui nous intéressent ce soir. Il n’y a jamais eu autant de lieux de débat et aussi peu de discussions ! E...

Je peux vous dire combien payent les Hauts-de-Seine, mais j’interroge le Gouvernement. La loi de finances prévoit un plafonnement de la péréquation à 13 % des recettes fiscales. Alors qui payera l’année prochaine ? Les autres départements, les autres villes, la province ?

M. Hervé Marseille. Nous sommes légitimement en droit de nous poser ces questions quand on discute de la métropole.