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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat a adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-288 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libe...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° II-266 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Kern et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Gatel et MM. Maurey, Luche et Namy, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 2334-21 est ainsi rédigé : « La première fraction de la dot...
L'amendement n° II-257 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-265 rectifié quinquies, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2334-21 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent article, les communes chefs-lieux de c...
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-288 rectifié et II-265 rectifié quinquies ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°II-265 rectifié quinquies ?
Madame Primas, l'amendement n° II-121 est-il maintenu ?
Monsieur Longeot, l’amendement n° II-265 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L'amendement n° II–121 est retiré. La parole est à M. Marc Laménie.
L’amendement n° II-265 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-288 rectifié.
Les amendements n° II-155 rectifié ter et II-154 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-313.
L'amendement n° II-267 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Kern et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Gatel et MM. Longeot, Luche et Namy, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 33 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° – L’article L. 2334-21 est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa est supprimé ; 2° Le se...
En conséquence, l'article 42 est ainsi rédigé et l’amendement n° II-368 rectifié n’a plus d’objet.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II–335 rectifié est présenté par M. Lefèvre, Mme Mélot, M. Cambon, Mme Imbert, MM. Charon, Bonhomme, Bizet, César, B. Fournier, Laménie, Perrin, Raison, Delattre, Morisset, Husson et G. Bailly, Mme Deroche et MM. Houpert, D. Laurent, Trillard, Genest et Darnaud. L'amendement n° II-...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
