Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 actuellement en cours d’examen. Cette liste a été publiée conformément à l...

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été publiée ; je n’ai reç...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Nous reprenons la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Nous en sommes parvenus à l’article 42.

Nous reprenons l’examen des articles rattachés aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », entamé le mardi 2 décembre. Nous poursuivons la discussion de l’article 58, dont je rappelle les termes :

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-313, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa de l’article 1387 A du code général des impôts, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « sep...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-85 rectifié est présenté par M. Navarro. L'amendement n° II-155 rectifié ter est présenté par MM. Savary, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mme Deroche, M. Détraigne, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Milon, de Nicolaÿ, Raison, Revet et...

L’amendement n° II-154 rectifié ter, présenté par MM. Savary, Bouchet, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mme Deroche, M. Détraigne, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Milon, de Nicolaÿ, Raison, Revet et D. Robert, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : AA L’arti...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-59 rectifié, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Remplacer le montant : 1 450 millions d’euros par le montant : 895 937 589 euros II. – Alinéas 50 et 65, premières phrases Remplacer...

L'amendement n° II-121, présenté par M. César, Mme Espagnac et M. Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article 1382 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-7 rectifié ter est présenté par MM. Collomb et Bigot et Mme Guillemot. L'amendement n° II-13 rectifié est présenté par M. Nègre. L'amendement n° II-209 est présenté par M. Boulard. Ces trois amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 22 Remplacer le montant : 1 ...

L'amendement n° II-368 rectifié, présenté par Mme Primas et M. César, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de l’exonération instituée par le présent article est exclusif de celui prévu à l’article 1387 A. » II. – Alinéas 17 et 18 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « II. ...

L'amendement n° II-209 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-59 rectifié ?

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-155 rectifié ter, II-154 rectifié ter, II-121 et II-368 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-59 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° II-60, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29, première phrase Remplacer le montant : 120 millions d’euros par le montant : 60 millions d’euros et le montant : 78 millions d’euros par le montant : 39 millions d’euros II. – Alinéa 50, dernière phrase Remplacer le...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-60. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

La parole est à M. le rapporteur général.