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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Husson.
La parole est à M. René Vandierendonck.
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.
L'amendement n° II-50, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Dont Titre 2 550 000 000 550 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Dont Titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges Dont Titre 2 Entreti...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-50. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe CRC. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 58 : Le Sénat a adopté. § L'amendement n° II-271, présenté par M. Husson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Dont Titre 2 225 000 000 225 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Dont Titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges Dont Titre 2 Entreti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
